Pertes de gains pro actuelle/futurs et incidence pro ?
Sujet initié par Célia, il y a 5 ans - 5188 vues
Bonjour, Comment sont ou peuvent être calculés les pertes de gain pro actuelles/futurs et l’incidence pro quand on est mis en inaptitude total à son poste suite à un accident de voiture (non travail) non responsable avec un Aipp de 19% à l’age de 34 ans ? Merci
Chère Madame, Le réponse va dépendre de tout un tas de facteurs et notamment de la répercussion de vos séquelles dans la sphère professionnelle ainsi que de vos possibilité ou non de retrouver un emploi autre. Sans ces précisions, la réponse ne peut être que partielle Cependant, pour tenter d'y répondre, s'agissant des pertes de gains professionnels actuels, il convient de se référer à la moyenne de vos revenus avant l'accident (le plus avantageux entre votre dernier avis d'impôt et vos 3 derniers bulletins de salaires). Vous multipliez votre salaire journalier par le nombre de jour d'arrêt de travail duquel vous allez déduire les indemnités journalières perçues durant la période d'arrêt. Cela vous donnera vos pertes actuelles. S'agissant des pertes futures, la réponse dépend de beaucoup trop d'autres facteurs. Êtes-vous entrain d’entamer une réorientation professionnelle? Si oui, le nouvel emploi envisagé proposera-t-il un salaire inférieur à l'emploi précédent? Combien de temps pensez-vous rester au chômage? Comme vous pouvez le constater, la question est complexe et mérite d'être étayer par les éléments de votre dossier. En toute hypothèse, il convient que vous ne soyez pas seule pour évaluer votre préjudice. Vous devez impérativement confier votre dossier à un avocat spécialisé, les conséquences de vos séquelles devant être évaluées le plus justement possible Je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez. En espérant avoir pu tout de même vous apporter des éléments de réponse.
Si votre expertise a d'ores et déjà eu lieu, il est tout d'abord impératif que l'incidence professionnelle soit actée par le rapport d'expertise, ainsi que votre inaptitude jugée comme imputable à votre accident.
Si tel est le cas, l'incidence professionnelle ne connaît pas de barème et s'apprécie au cas par cas, au regard de votre âge, de votre profession, de vos aspirations professionnelles et de vos capacités actuelles.
Pour ce qui est de la perte de gains actuelle et future, il s'agit de calculs quelque peu complexes.
La perte de gains actuelle va de la date d'accident à la date de consolidation, et se calcule en prenant votre revenu de référence, en général sur une ou deux années avant accident, en comparaison avec vos revenus jusqu'à consolidation.
Ainsi, il faut déterminer si vous avez bénéficié d'un maintien de salaire, et d'indemnités journalières dont il ne faudra pas oublier de déduire la CSG et RDS.
Les allocations chômage ne sont par contre pas prises en compte et ne rentre pas dans les revenus déductibles.
Pour ce qui de la perte de gains futurs, deux périodes sont à distinguer : de la consolidation à la date d'indemnisation, puis de la période après indemnisation. Ici encore, tout dépend de vos chances de retrouver un emploi, et sur quelle base salariale, etc....
Naturellement, le processus d'indemnisation est bien complexe qu'il n'y paraît, et ces postes de préjudice sont en général les plus importants. Or, il est également important de prendre en considération les créances des organismes sociaux qu'il ne faut pas oublier car ils viendront s'imputer sur certains postes de préjudice.
Je vous conseille en conséquence de faire appel à l'assistance d'un avocat et me tiens à votre disposition au besoin.
Merci à vous 2 pour vos réponses. Je précise que j’etais en période de recherche d’emploi et inscrite au pôle emploi le jour de l´accident, mise en inaptitude totale à mon poste de base par le médecin expert de l’assurance lors du rapport de consolidation, à ce jour (2 ans après l’accident) je n’ai toujours pas repris un travail car mon état ne me le permet pas, je ne suis plus capable de faire du physique, de conduire plus de 20/30min seule, de rester assis trop longtemps... J’ai étais reconnu travailleuse handicapé par la MDPH et du coup orienté et inscrite en parallèle au cap emploi et je ne touche rien et n’est jamais rien touché de quelconques organismes... Mes salaires avant l’accident et avant ma période de chômage était autour de 1200 à 1400€ net/mois Merci à vous
Tel qu'expliqué plus avant, l'évaluation du préjudice corporel et à plus forte raison celle des pertes de gains n'est pas chose aisée. Il est inenvisageable de pouvoir vous proposer une évaluation sur la seule base de vos dires, en réponse sur un forum.
Je vous conseille sincèrement de ne pas faire l'économie d'un avocat, qui vous garantira, avec ses compétences ciblées, une indemnisation juste venant réparer votre dommage.
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