Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre +

Sujet initié par Sklerijen, il y a 5 ans - 10854 vues

Bonjour,

Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud
limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l
La construction prévoit un pignon de garage qui va totalement boucher mon jardin côté sud , en épousant ma limite de propriete
Le pignon de ce garage est d une hauteur de 3 à 4,25 m au faîtage et long de 11,75 m et au plus large de 5 m de profondeur , ce qui paraît excessif pour un garage
Accolé a ce garage la maison habitation sera de plus de 7m de haut , donc 8 m effectifs pour moi en contre bas

La problématique est que ce terrain à construire est en surplomb de ma propriété de plus d 1 mètre , en moyenne de dénivelé
Cela aura pour effet d'avoir un pignon d'une hauteur de 4 à 5,25 m occultant quasi toute la longueur de mon jardin Sud qui va se trouver bouché par ce long et haut pignon

Cela cela va me pénaliser sérieusement :
-devaluation prejudiciable de mon bien
-perte d'ensoleillement notable , étant déjà privé du soleil du matin côté Est par ma dependance de 5 m de haut
Ma maison ancienne datant de 1700 est un bâti traditionnel fait de pierres et terre
Les ouvertures principalement côté sud sont petites et basses et l'épaisseur des murs réduisent d'autant la luminosité intérieure
La maison n'a pas de vide sanitaire et déjà coûteuse à chauffer
La projection de l'ombre , de la construction a venir , aura pour effet de me priver du réchauffement solaire hivernal de ma façade plein sud en contre bas
Seuls les combles non aménagés seront ensoleillés l hivers !
-humidification , assombrissement , perte de luminosité intérieur , refroidissement de ma maison
-la partie la plus agréable de mon jardin Sud fleuri (table a manger , bains de soleil ) va devenir plein Nord , le transformant en une zone d ombre et humide ou le lierre va foisonner , et mes plantations dépérir
-aspect inesthétique de ce pignon démesuré , aux allures d hangar et , sensation d'encloisonnement de mon jardin côté est sud et ouest
-risque d éboulement de ma clôture qui retient sa terre de plus dc1metre de haut ...
Ma cloture est en dedans de mes limites de propriété n'ayant pas pu l'installer, il y a une trentaine d années , en limite de propriété du fait d'une ancienne haie très envahissante et non entretenu par le propriétaire d alors
Çette haie a été abattue il y a 3 ans par l ancien propriétaire , les engins ayant dégradé leur clôture il ne reste que quelques poteaux éparses sur leur terrain , un mur de soutènement a même était dégradé ...
Ce terrain a depuis etait revendu 1fois et est en cours de revente une 2,ème fois pour ce projet
-risque de ruissellement et de détérioration du pignon de ma dépendance sud donnant sur son terrain
en effet ce bâti ancien fait de pierres et terre et enterré sur une hauteur de 1,60 m voir 1, 80m
Le futur acquéreur veux décaisser le pignon de ce bâti pour créer une pente et accéder à son garage
-risque d humidité par capillarité de ma dépendance en terre battue , alors que ce bâtis enterré a toujours été sain et sec
-risque de nuisance sonore par l installation de son moteur d aérotherme en limite séparative
-occultation de l extrémité de la limite séparative par un abris de jardin de 2m de haut , donc 3 m pour moi
Il ne restera qu un petit espace d environ 2m non occulte en bout de clôture

Le futur propriétaire , qui a obtenu le permis de construire , m'a menacé de me faire un procès avec demande d'indemnités si je faisais un recours , car je retarderais sa construction !
En a t il le droit ?
Il a refusé de reculer son projet de 3 m , chose pourtant faisable , d autant que son voisin côté sud n'est pas en limite de propriété et que cette maison voisine est de plein-pied , et que il n'aurait pas les inconvénients qu il m'impose !
De plus étant situé au Nord de sa construction ma maison étant plus basse et avec un recul de 11 a 12 m je ne lui suis pas préjudiciable , il pourrait bénéficier de l ensoleillement d ouest tout le long de son pignon orienté Est Ouest

Il m a dit que je serai dans l'obligation de lui laisser l'accès à son pignon Nord pour y réaliser ses travaux, en pénétrant librement dans ma propriété , prétextant un droit d'échelle
Je pensais que ce droit ne concernait que les constructions déjà existantes ?
Que je devrais déposer ma clôture pour qu'il puisse faire son revêtement !

Il fait exécuter un bornage à ses frais pour lequel j'ai reçu une convocation
Que dois je faire ?
J imagine que tant que je ne le signe pas il ne pourra pas prendre le risque de construire en limite de propriété , il lui faudra faire un recours en justice

Les choses débutent très mal , il veut me pourrit la vie et a tous les droits !
Je fais un recours gracieux auprès de la Mairie, mais comme ils ont refusés de me recevoir j'ai peu de chance de voir le projet reculer de 3 metres

Cette construction ruine mon projet de vie , retapant ma maison de pierres afin d y faire de charmantes chambres d'hôtes

Que puis je faire ?
Une procédure judiciaire va me ruiner financièrement et ma santé
Je ne sais même pas si mon point de vue est défendable ?

Merci de vos réponses et avis