Madame, Monsieur,
L'article R1334-31 du Code de la santé publique prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
Le recours enviageable est la voie du référé expertise, qui permettra de solliciter une expertise judiciaire acoustique afin de définir les désordres et responsabilités, ainsi que les mesures à envisager pour mettre fin aux troubles.
Vous pouvez également organiser une expertise amiable, mais celle-ci, non-contradictoire, n'aura pas la même valeur probante et risque de déboucher in fine sur une expertise judiciaire.
Si l'installation de ce dispositif est le fruit de la copropriété, vous pouvez commencer par demander à ce que ce problème soit évoqué à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriété (demande par lettre recommandé au syndic de copropriété).
Bien à vous,
Anthony D'AVERSA
il y a 6 ans
L'installation est neuf 2ans, et à été fait par le promoteur. (le bâtiment date de 2017).
Le syndic peut-il engager des actions vis-à-vis du promoteur ?
il y a 6 ans
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