Sujet initié par NicoDebo, il y a 5 ans - 2199 vues
Bonjour,
J'habites dans un immeuble neuf (2ans). Un ventilateur a été installé dans le garage en sous-sol pour le renouvellement de l'air et évacuer ainsi les gaz d'échappement.
Seul soucis, ce ventilateur fonctionne de 8H à 9H et de 17H à 18H (heure de pointe). Il est au niveau -1 et j'habite au 1er étage. Il y a entre nous un restaurant.
Pour autant dés qu'il se met en route je l'entend et il ronronne pendant 1H à chaque fois. Le bruit est trés trés léger, mais continu durant 1H.
D’après ce que j'ai pu lire, l'installation d'un tel matériel doit prendre en compte certaine contrainte tels que ne pas gêner la tranquillité du voisinage.
L'article R1334-31 du Code de la santé publique prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
Le recours enviageable est la voie du référé expertise, qui permettra de solliciter une expertise judiciaire acoustique afin de définir les désordres et responsabilités, ainsi que les mesures à envisager pour mettre fin aux troubles.
Vous pouvez également organiser une expertise amiable, mais celle-ci, non-contradictoire, n'aura pas la même valeur probante et risque de déboucher in fine sur une expertise judiciaire.
Si l'installation de ce dispositif est le fruit de la copropriété, vous pouvez commencer par demander à ce que ce problème soit évoqué à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriété (demande par lettre recommandé au syndic de copropriété).
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