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Fausse promesse bspce et mauvaise foi
Sujet initié par Tsu, il y a 5 ans - 5971 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que Freelance comme Directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de BSPCE de travailler pour eux dans leur locaux. Seulement je n'ai pas signé les BSPCE car ils m'ont dit qu'ils etaient en cours de redaction des documents et m'ont dit de leur faire confiance j'ai des mails prouvant l'offre et mon acceptation. Par contre , la startup m'a fait un contrat freelance a 9600euros pour 3 mois soit 2500 net et l' a ensuite reconduit. J'avais également en charge une stagiaire. Ne voyant toujours pas les BSPCE arrivé en août j'en ai reparlé et un jour fin septembre, ils ont décidés de me convoquer pour me dire que je ne m'impliquait pas assez et qu ils ne pouvaient pas me garder sachant que je travaillais parfois à des heures sans nom... J'ai des mails le prouvant , il y'a même une photo montrant que j'étais considéré comme leur associé dans un site connu etc.. Du coup, ils souhaitaient me garder encore 1 mois pour une passation de pouvoir mais j'ai refusé et j'ai pris une autre mission le lendemain.

Aujourd hui la dite startup commence a être reconnu dans le milieu ils ont déjà fait une levée de fond et moi je n'ai rien gagné dans tout ça j'ai même perdu de l'argent car 2500euros net en freelance c'est ridicule en tant que directeur technique 125euros/jours je me demande même si c'est légal..

Que puis je faire ? Certains de mes amis m'ont dit que c'était totalement illégal et que je devrais faire une requalification en contrat de travail et demander mes BSPCE qui sont censés me revenir de droit, est ce possible ?

Merci de vos réponses
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4 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

A la lecture des faits, il me semble difficile mais pas impossible d'engager une procédure pour requalification de votre contrat de prestation de services en contrat de travail. Tout dépendra des pièces en votre possession.
En effet, engager cette procédure nécessite de prouver que :
- vous aviez un bureau dédié, des conditions de travail similaires à un salarié ;
- un état de subordination dans lequel vous vous trouviez à l'égard de la société par des attestations, des courriers,
- vous travailliez uniquement pour cette société (il faut détailler mois par mois les jours travaillés).

A défaut de constituer un dossier complet, il sera difficile d'obtenir une requalification auprès du conseil de prud'hommes.

La deuxième voie de recours possible (dommages et intérêts pour non attribution de BSPCE). Vous ne pourrez pas vous les faire attribuer en justice car l'attribution des BSPCE nécessite certaines conditions :
être salarié ou dirigeant de l'entreprise, une décision d'attribution par une assemblée générale. Or, apparemment, aucune de ces conditions préalables n'était remplie à quelque moment que ce soit.

Le seul recours est d'engager la responsabilité de la société, mais cela nécessite d'examiner vos pièces pour déterminer si cette dernière pourrait aboutir favorablement.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 5 ans
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Tsu
D'accord merci de votre réponse,

J'ai quelques 300mails, dont certains qui prouve que je travaillais bien dans leur locaux, ensuite j'avais également une stagiaire en charge, un des fondateurs la d'ailleurs préciser dans un mail que j'étais son maître de stage.

Concernant, la requalification ça donnerait droit aux BSPCE ?

Je ne peux pas vous envoyer un mp pour vous montrer les preuves malheureusement, avez vous un mail ?

Merci
il y a 5 ans
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Même s'il y a requalification du contrat en contrat de travail, il faut une décision de l'assemblée générale pour créer ces derniers. Si aucune décision n'a été prise, vous ne bénéficierez pas de BSPCE.

L'objet de ce forum est de répondre à vos questions. L'analyse de vos pièces nécessitent du temps et une consultation.

Vous pouvez toujours me contacter, l'adresse mail et mon numéro de téléphone sont mentionnés sur ma fiche de présentation, vous pouvez également cliquer sur le bouton noir contact à côté de ma photographie

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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Tsu
Personne ne connait la réponse ? 150vues et pas une seule réponse :/
il y a 5 ans
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