Découverte d'une fosse mécanique remplie d'huile de vidange

Sujet (Cloturé) initié par Véronique, il y a 6 ans - 3815 vues

Bonjour,

Tout acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés. Il vous faudra démontrer que le vice caché, c'est à dire, (i) la fosse de mécanique n'était pas décelable, (ii) que ce vice est antérieur à la vente / existait à a date d'achat et (iii) qu'il rende le local impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue très fortement son usage.

Veuillez noter que vous pouvez demander soit l’annulation de la vente (restitution du local et remboursement du prix) soit une réduction du prix initial (remboursement par le vendeur des réparations).

Pour connaître l'étendue de vos possibilités de recours, il faut se référer à l'acte de vente chez le notaire et surtout vérifier si un état des lieux a été réalisé avant cette vente et s'il mentionnait cette fosse.

Afin d'éviter tout litige, il serait utile de contacter le vendeur et de lui indiquer / rappeler l'existence de cette fosse et lui demander de procéder à son nettoyage.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre question,

Bien à vous,

Mathias Kuhn