Se defaire d'un associé malveillant

Sujet (Cloturé) initié par gegeporto, il y a 5 ans - 5209 vues

Bonjour,

Il est possible de se défaire d'un associé minoritaire mais cela va dépendre du contexte :
- lui proposer un rachat de ses parts (si vous le voyez intéressé sinon c'est à éviter)
- vérifiez dans vos statuts, si une clause d'exclusion n'est pas prévue ;
- coup d'accordéon : réduction du capital (annulation de toutes les parts) et augmentation du capital ;
- la vente de votre fonds de commerce à une société que vous constituerez à la valeur vénale avec l'entrée d'un nouveau investisseur (votre acte de gestion (la cession) doit être justifié) ;
- la dissolution et liquidation amiable de la société, mais dans ce cas il faudra vous construire un dossier prouvant la malhonnête, l’obstruction de votre associé et la mésentente entre associés.

La solution à retenir dépendra essentiellement des éléments de faits et pièces en votre possession.

La solution proposée me semble risque car vous organisez une fraude à l'encontre de votre associé. Il pourrait engager une procédure à votre encontre si malgré le dirigeant de paille (votre compagne) l'essentiel de l'activité est réalisée par vous (tout va dépendre de la nature de l'activité que je ne connais pas). Comme vous restez dans le même secteur géographique, s'il est procédurier, il pourra à un moment ou un autre, connaître la vérité si un de vos clients lui rapporte les faits.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement