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Directive 2004/38/ce
Sujet initié par Stranger, il y a 5 ans - 4377 vues

Bonjour ,

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en France en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (Royaume-Uni).

Ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants aussi scolarisés. (Une séparation géographique et pas juridique, c’est juste puisque j’ai perdu mon statut d’immigré au royaume-uni après passer quelques mois de prison pénale en Italie .. c’est bizarre mais c’est le UK!!!)

J’ai quitté la France en 2007 et J’ai rentré en 2018 « entrée irrégulière » d'Italie.

j’ai déposé une demande de premier titre de séjour juste après (conjoint d’un ressortissant français), et ils m’ont délivré une Attestation de dépôt.

Après quelques mois j’ai reçu un « Arrete Portant Refus de Séjour et Obligation de Quitter le Territoire Français » avec les motifs: je suis hébergé, entrée irrégulière, et ma femme et mes enfants résident au Ryaume-Uni.

Portant je suis protégé de OQTF puisque je suis un conjoint d’un ressortissant français et marie depuis plus que 3 ans, et mon ma femme à toujours la la nationalité française et ily aucune dispute entre nous.

Je me trouve alors dans une situation impossible pour laquelle le droit interne français ne prévoit aucune alternative!

J’espère la solution se trouve alors dans le Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004. Relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ET/OU dans le droit européen et plus précisément l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pensez-vous que je peux déposer une nouvelle demande de VPF? Ils m’on donné un rdv pour octobre...

J'apprécie vraiment votre conseil.

Merci
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