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Je n'ai jamais reçu d'indemnité de dommage corporel de la part de mon assureur
Sujet initié par Mimi 2a, il y a 6 ans - 5260 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voilà j'ai eu un accident de la route (qui est bien passé en accident de travail car j'étais sur le trajet en allant au travail). Mon accident date du 19 août 2013. Je suis restée hospitalisé pendant 10 jours soit jusqu'au 29 août 2013. J'ai eu - un traumatisme cranio-facial avec perte de connaissance, - une plaie sur orbitaire médiane et gauche d'environ 5 cm, - une plaie nasale d'environ 5 cm, - un trauma du rachis cervical, - un trauma thoracique avec pneumothorax gauche, - un trauma abdominal avec fracture de rate et hémopéritoine nécessitant une laparotomie avec splénectomie ... je dsuis resté en accident de travail jusqu'au 31 mai 2014( un peut plus de 9mois). J'ai eu un accident seul. Je ne me souviens de rien. J'ai été héliporté d'urgence. N'ayant pas pu m'occuper directement des papiers, je me suis aperçu que mon assurance n'a jamais été informé de mon accident, à ce jour je n'ai jamais eu de contrôle par un médecin expert et je n'ai jamais été indemnisé pour mes dommages corporels... aujourd'hui des séquelles sont encore là, comment faire ?
Est il possible de faire une réclamation avec le dossier d'hôpital, preuve d'accident de la route(travail) avec mes paiement pour compensé mon salaire de la part de la cpam, photo de mon états ainsi que de la voiture au moment de l'accident.

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2 réponses
Tout d'abord, sur la question de la déclaration d'accident, vous avez la possibilité de la faire dans les 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé. Dans votre cas, cela ne pose donc pas trop de difficulté.
Ce qui en pose en revanche, ce sont les circonstances de l'accident.
En effet, vous dites que vous avez eu cet accident seul.
Si tel est le cas, tout laisse à penser que vous êtes responsable de cet accident. Ainsi, sauf circonstances exceptionnelles (plaque de verglas, inondation...), vous n'aurez droit à aucune prise en charge de vos préjudices et cela même si, au moment de l'accident, vous bénéficiez d'une garantie conducteur. En effet, ce type de garantie couvre le conducteur, même lorsqu'il est seul responsable de son accident. Cependant, s'agissant d'une garantie contractuelle, le délai de prescription est de deux ans à compter de la survenance de l'accident. Donc, en l'espèce, même si vous étiez bénéficiaire de cette garantie au moment des faits, vous ne pourriez malheureusement plus en bénéficier.
La seul cas de figure qui vous permettrait d'être indemnisé de vos préjudices est qu'un tiers (autre véhicule) soit responsable de votre accident. Dans ce cas, soit votre assureur, soit l'assureur adverse prendrait en main le processus d’indemnisation.
En espérant avoir répondu à votre question.
il y a 6 ans
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Bonjour Maître

Du coup j'ai tout perdu... je n'ai vraiment AUCUNE CHANCE auprès de mon assureur ? Même ayant l'attestation d'intervention de la part des pompiers ? Car j'ai vraiment pas mal de séquelles et y compris des cicatrices apparentes... lorsque j'étais apte à avoir une discussion avec mon chirurgien(du nez, dut à l'accident) je lui ai demandé si par la suite je pouvais faire une rhinoplastie (car j'ai le nez tordu et j'avais des points sur le côté gauche, j'ai une grosse cicatrice maintenant) il m'a certifié que l'opération serais à mes charges complètes, et non pris en charge par la Cpam, même si j'étais en accident de travail(trajet) à ce moment-là avait-t-il raison ? Puis lorsque j'ai acheté mon véhicule suivant je me suis rendu chez mon assurance pour m'assurer et vu mon visage la conseillère ma demandée ce qu'il c'était passé(simple curiosité) je lui ai donc expliqué que j'avais eu un accident avec mon ancienne voiture, elle ne m'a jamais dit que l'accident n'était pas dans mon dossier ou autres... Sinon j'aurais peut-être pu le déclarer à temps ... à ce moment là précis par exemple... je ne sais plus quoi faire... Je n'ai plus aucune chance d'avoir d'indemnité de la part d'assurance ni autres ?
Merci Maître du temps que vous m'accordez et de votre aide.
il y a 6 ans
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