Sujet (Cloturé) initié par ben, il y a 5 ans - 4790 vues
Bonjour, Je dois passer devant le jaf afin d'établir une pension alimentaire à verser à ma fille. Cependant je viens de m'installer en tant qu'autoentrepreneur en février, je dois faire ma première déclaration ursaff début juin, je n'aurai donc pas de papiers officiels pour prouver ce que je gagne, l'audience étant fixée en mai. Puis-je donc demander un report ? Merci.
Le mieux est de vous présenter devant le juge car si vous faites la demande de renvoi par écrit, le juge peut ne pas apprécier.
Donc, allez à l'audience et expliquer votre situation mais prévoyez quand même d'apporter des justificatifs de votre chiffre d'affaires et de vos bénéfices car vous devez bien avoir un ordre d'idée de combien vous vous faites comme bénéfices et vous expliquerez au juge que cela peut être fluctuant etc ...
Et faites quand même une proposition dans vos possibilités financières bien sûr, cela sera bien vu par le juge.
Et faites sur un papier votre budget personnel avec la liste de vos charges et de vos dépenses (non professionnelles) pour que le juge puisse les connaître et surtout apportez bien tous les justificatifs qu'il faut aussi communiquer avant l'audience à votre fille ou son avocat.
Sentiments dévoués.
(merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, je vous en remercie)
Merci pour votre réponse. Cependant vous dites que je dois communiquer les justificatifs à sa mère, c'est elle qui en fait la demande bien que ma fille soit majeure. Elle n'a pas pris d'avocat, moi non plus d'ailleurs, je dois donc lui envoyer, en amont, tous les papiers que j'amènerai à l'audience ? Et elle doit faire de même aussi ? Merci
Oui, si c'est la maman qui a fait la demande de pension dans le cas où elle a encore en charge votre fille, oui, vous devez lui envoyer les documents et pour garder une trace si vous ne vous entendez pas vous lui envoyez en recommandé.
Par contre, il y a des cas où vous pouvez demander de payer la pension directement entre les mains de votre fille : je ne sais pas si c'est le cas pour vous et il faut que le juge l'accepte.
Et ensuite, oui, il vous faut remettre une copie de vos justificatifs au juge si possible bien rangés. et vous gardez les originaux car après il n'est pas sûr que le greffe vous renvoie vos pièces.
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