Sujet initié par Questions:, il y a 5 ans - 5765 vues
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Bonjour,
Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? Apres les avoir contacté, ils ne veulent rien entendre en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Depuis, c'est coup sur coup qu'ils me font avec l'aide de la gendarmerie. Que risquent-ils si je les poursuie devant un tribunal et comment puis je faire pour obtenir réparation?
Merci pour votre réponse mais je suis assez perdu. J'aimerai pouvoir les poursuivre à défaut de prendre un avocat car pas de moyens. Puis je les poursuivre dans n'importe quel tribunal pénal pour contrefaçon? Et y a t il un procureur spécial?
Faute de moyens, vous pouvez vous adresser à un service d'aide juridictionnelle en vous rendant à la permanence des avocats du tribunal de grande instance le plus proche de chez vous.
Vous pouvez également prendre rendez-vous pour une consultation gratuite en vous renseignant auprès de l'ordre des avocats du barreau dont vous dépendez.
On pourra alors vous conseiller sur l'endroit où porter plainte.
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