Je suis aide soignante,contractuelle à l hopital public en CDI En juillet 2018 j ai eu un accident du travail qui a nécessité 6 semaines d arrêt je n ai jamais eu de visite de reprise. L hopital est il responsable?
les agents contractuels de la fonction publique hospitalière doivent passer une visite de reprise après un arrêt maladie imputable au service. Cette visite doit être organisée dans les 8 jours de la reprise.
Si cette visite n'est pas organisée, l'employeur méconnait une de ses obligations règlementaires, ce qui constitue une faute. Si cette faute est à l'origine d'un préjudice, l'agent peut en demander réparation. Si l'administration a méconnu cette obligation sans qu'il y ait de conséquence directe, l'agent peut invoquer la perte de chance et obtenir une indemnisation moindre.
vous pouvez me contacter pour plus de précision.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
je vous remercie tout d'abord de votre réponse rapide je me doutais bien que mon employeur l'hopital public était en faute pour le moment je continue à travailler je ne souffre pas de sequelles mais une rechute est possible...Cet accident du travail a eu lieu de le parking de l'hopital c'est donc un accicent de trajet je crois est ce diffèrent de l'accident de service? je vais etre stagiairisée en mai je vais donc passer une visite devant un médecin réfèrent quelle attitude adopter?Dois je lui parler de ce problème ou bien faire abstraction? L'hopital peut il refusser ma stagiairisation par rapport à mon accident si j'en parle au médecin? Que se passera t il si j'ai une rechute de cet accident du travail à ce moment là je n'aurai plus à faire à la sécurité sociale etant fonctionnaire Merci d'avance
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