Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis
Sujet (Cloturé) initié par Mar.b, il y a 5 ans - 6306 vues
Bonjour, Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise Lorsque j'ai changé de voiture. Ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif.
J'ai donc eu une rétention de permis pendant 72h. Le policier qui m'a dit que je pourrais appeler le comissariat pour savoir ce qu'il allaiy se passer après les 72h. J'ai donc téléphoner pendant 3 semaines car personne savait où en était mon dossier. J'ai donc rappeler une dernière fois et là on ma dit que c'était partit a la préfecture et que j'allais recevoir un courrier. Nous somme le 10 avril, je n'ai toujours rien reçu. Est ce normal? Que puis je faire? Et je n'arrive pas a joindre la prefecture.
La rétention de votre permis de conduire n'est valable que 72h. Au-delà, vous retrouvez votre droit de conduire tant qu'une suspension ne vous a pas été notifiée.
Et juste une dernière question, cela veut dire que la suspension prendra effet quand je vais recevoir le courrier, ou est ce qu'ils vont deduire les 2 mois qui sont passés ? Et est ce normal que ce soit si long? Le prefet n'a pas un delai pour donner suite?
Et juste une dernière question, cela veut dire que la suspension prendra effet quand je vais recevoir le courrier, ou est ce qu'ils vont deduire les 2 mois qui sont passés ? Et est ce normal que ce soit si long? Le prefet n'a pas un delai pour donner suite?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.