Effectivement, je viens de regarder ma convocation et effectivement il s’agit bien d’une ordonnance pénale... donc la prise de sang est bien inutile, très bien merci beaucoup. Dernière question, pensez-vous que le juge pourras prononcer une ´´ relaxe ´´ en prenant compte qu’aucun antécédent judiciaire est à mon actif et ayant un travail ?
il y a 5 ans
Alors premièrement non car une ordonnance pénale est une condamnation obligatoirement et deuxièmement car la relaxe ne peut être prononcée que si les faits ne sont pas caractérisés. En aucun cas par indulgence.
Cdt
Très bien merci beaucoup
Cdt
il y a 5 ans
Bonjour , je me suis fais contrôler positif au cbd , n ayant pas fais la prise de sang j ai eu une suspension de 6 mois . Lors de mon jugement la juge m à relaxer dois je passer devant la commission médicale pour refaire mon permis .
il y a 2 ans
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