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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Visite medical avant et apres jugement ?
Sujet initié par Anthow, il y a 5 ans - 6782 vues

Bonjour, je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une visite medical doit être passé pour la recuperation de mon permis, ( si la suspension à une dureé de moins de 6 mois aucun test psychotechnique à faire si j’ai bien compris) je voulais savoir si une visite medical avant de passer au jugement serai un plus pour l’accord de la recuperation de mon permis n’ayant aucun antécédent judiciaire ?

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Bonjour,

Une visite médicale non mais une ou deux prises de sang oui sauf à ce que vous soyez convoqué en vue d'une notification d'ordonnance pénale car dans ce cas, la décision est prise avant et sans que vous soyez entendu.

Cdt,

Me SEBAN
Anthow
Effectivement, je viens de regarder ma convocation et effectivement il s’agit bien d’une ordonnance pénale... donc la prise de sang est bien inutile, très bien merci beaucoup. Dernière question, pensez-vous que le juge pourras prononcer une ´´ relaxe ´´ en prenant compte qu’aucun antécédent judiciaire est à mon actif et ayant un travail ?
il y a 5 ans
Alors premièrement non car une ordonnance pénale est une condamnation obligatoirement et deuxièmement car la relaxe ne peut être prononcée que si les faits ne sont pas caractérisés. En aucun cas par indulgence.
Cdt
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Anthow
Très bien merci beaucoup

Cdt
il y a 5 ans
Aimeryc77
Bonjour , je me suis fais contrôler positif au cbd , n ayant pas fais la prise de sang j ai eu une suspension de 6 mois . Lors de mon jugement la juge m à relaxer dois je passer devant la commission médicale pour refaire mon permis .
il y a 2 ans
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