Usage de stupéfiants

Question

Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. En effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. Cependant nos échanges ne concernait pas les stupéfiants et étaient assez bref. (Nous nous contactions en réalité pour faire jouer nos chiens ensemble). Chose que j?ai dis lorsque j?ai était auditionné. Tout en expliquant au gendarmes que j?avais consommé des stupéfiants mais que j?ai cessé d?en consommer en 2012.  Cependant la personne qui se livrait a ce trafic a dit au gendarmes qu?il m?avait vendu du cannabis (j?avoue avoir du mal à comprendre sa démarche). Sur ses déclarations j?ai de nouveau dût me rendre à la gendarmerie. J?ai de nouveau étais auditionné tout en expliquant au gendarmes que je pouvais reconnaitre un délit que je n?avais pas commis et suis donc resté sur ma déposition. Je suis depuis sans nouvelles, j?aimerais donc savoir si je risque de passer devant le procureur, pour dans le cas échéant avoir le temps de tout mettre en oeuvre pour prouver ma bonne foi. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Maallaoui</span> · Accepted Answer

Pour vous conseiller utilement il faut pouvoir prendre attache avec la gendarmerie et le parquet afin d'avoir des indications sur les suites de la procédure.  En tant que consommateur il y'a peu de chances que vous soyez convoqué devant le procureur de la République, néanmoins il est nécessaire d'envisager toutes le possibilités et de préparer une défense en ce sens. Je suis disponible pour vous accompagner dans cette démarche, n'hésitez pas à me contacter.  Je vous prie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.  Bien à vous. Ilyacine MAALLAOUI

Elsombrero · Answer

Et merci pour votre réponse. Quentendez vous par prendre attache avec la gendarmerie et le parquet ? Davance merci

Maître <span class='text-uppercase'>Maallaoui</span> · Answer

C'est à dire que l'avocat peut les appeler pour savoir ou en est le dossier, cela de manière informelle.  Bien à vous

Elsombrero · Answer

Très bien je vous remercie

Maître <span class='text-uppercase'>Tessier</span> · Answer

Vos déclarations seront examinées à la lumière du dossier. La vente de stupéfiants par téléphone étant de plus en plus courante il se trouve que les revendeurs ont deux téléphones . Un à usage personnel et une autre ligne dédiée au traffic de produits stupéfiants ( qui nest jamais à leur nom). Les communications entre vendeur et acheteur sont souvent « codées «  cest à dire ne faisant pas référence directement à des stupéfiants.  Ainsi , si vos conversations ou vos sms avaient lieu sur une ligne dédiée au traffic de produits stupéfiants il est possible que les gendarmes ne vous croient qua Moitié voire pas du tout. A linverse si vos communications avaient lieu sur sa ligne personnelle vos déclarations sont parfaitement crédibles. Ceci étant dit généralement un simple usager dans ce genre de dossier repart avec une injonction thérapeutique ( au pire une CRPC pour consommation)

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Chère maitre, une CRPC ne peut être appliquée, il me semble uniquement en cas daveux. De plus je vis dans un petit village et il ne sagissait pas dun « gros réseau » le dealeur présumé navait à mon avis quun seul et unique numéro

Maître <span class='text-uppercase'>Tessier</span> · Answer

Cest généralement le rôle de lavocat dans ce genre de dossier de suggérer au Parquet une CRPC si des poursuites ont été initiées devant le tribunal correctionnel. Vous souhaitant une bonne soirée

Elsombrero · Answer

Cher Maître, Je vous rappel quune CRPC, ne peut être conclut quà la suite daveux puisque par définition une CRPC signifie : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Je ne vois pas pourquoi je devrais reconnaître des faits que je nai pas commis. De plus il ny a aucune preuve matérielle attestant que je suis consommateur de stupéfiants. Que valent les aveux dun dealer qui na quune envie: sortir de garde à vue. Bien Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Tessier</span> · Answer

« Ceci étant dit généralement un simple usager dans ce genre de dossier repart avec une injonction thérapeutique ( au pire une CRPC pour consommation).«
Je ne parlais bien sûr pas de votre cas mais en termes généraux dans l’hypothese D’un usager ( donc un usage prouvé).
Vu votre vaste connaissance du droit je suis convaincu que vous vous en sortirez sans difficultés.
Bien à vous

Elsombrero · Answer

Autant pour moi Maître jai lu trop vite votre réponse et nai pas pris en compte « généralement ». Je vous remercie pour votre réponse

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Sujet (Cloturé) initié par Elsombrero, il y a 5 ans - 4629 vues

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