J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. Nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (A,B et C) + une partie commune pour la circulation des véhicules qui mène à la route. Cette partie commune est restée en indivision. Après cela, nous avons acheté un deuxième terrain non constructible situé derrière les lots B et C afin d'agrandir les jardins. Sauf que le propriétaire A qui s'est joint à nous pour cette acquisition se retrouve enclavé vu que sa maison est à l'écart de ce 2e terrain, dont nous sommes toujours en indivision. Jusqu'à maintenant, je laissais le propriétaire A accéder au terrain derrière ma maison. Je possède le lot C. Aujourd'hui, je veux clôturer mon terrain où se trouve ma maison pour pouvoir profiter de ma terrasse car les passages (lui, sa famille et ses amis) sur mon terrain nous gênent, nous n'avons aucune intimité. Mais le propriétaire A me demande l'accès par le côté de ma maison pour aller au terrain qui est derrière. Suis-je obligé de lui laisser le passage ? Sachant qu'il y a 4 mètres, si je lui laisse une partie, je ne pourrai jamais mettre de clôture car le passage ne sera pas assez grand pour le passage des pompiers. Je suis coincé. Je n'aurais jamais dû accepter qu'il achète avec nous ce terrain vu que sa maison est à l'écart et pour nous, B et C, c'était pour agrandir nos jardins. Que faire ? Sachant que c'est la même personne qui nous a vendu les terrains. En nous vendant le premier terrain, il a donc enclavé volontairement le deuxième terrain, que nous avons acquis plus tard. Le propriétaire A, en se joignant à nous pour cette acquisition, savait qu'il serait enclavé. Pour info, dans l'acte du notaire, il n'y a rien d'indiqué sur un quelconque droit de passage pour le propriétaire A. Puis-je refuser sa demande de droit de passage ? Si l'on va en justice, ai-je une chance de gagner ?
La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. L'accord du propriétaire du terrain utilisé pour le passage n'est alors pas nécessaire. En ce qui concerne les modalités de ce droit de passage, en l'absence de servitude contractuelle, le propriétaire du terrain enclavé (le fonds dominant) a le droit de passer sur le terrain de son voisin (le fonds servant), sous réserve de prendre le passage le plus court par rapport à la voie publique, de passer par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant et éventuellement de verser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage (bruit ou tout autre préjudice). Si vous souhaitez davantage de précision je me tiens à votre disposition.
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Merci de votre réponse. Étant donné qu'il passe à pied, puis-je lui laisser juste un passage "piéton" ou je suis obligé de laisser la largeur nécessaire pour le passage d'un véhicule ? Je souhaite vraiment mettre une clôture pour avoir notre intimité et la sécurité de mes enfants. J'ai un enfant de 3 ans qui, sans surveillance, va vers la route et en clôturant mon terrain (devant et derrière) il sera en sécurité et je n'aurai pas à être derrière son dos toute la journée. Ce n'est plus une vie, je passe mon temps à le surveiller; je panique dès qu'il n'est plus dans mon champ de vision.
Concernant l'indemnité, quel serait le pourcentage maximum que l'on pourrait demander par rapport à la valeur de cette surface ?
C'est incroyable de ne pas pouvoir faire ce que l'on veut avec ce qui nous appartient !! Cette partie du terrain représente des dizaines de milliers d'euros que je paie encore aujourd'hui (crédit) et je ne peux même pas l'utiliser comme je veux. C'est tellement injuste. Les lois sont vraiment mal faites !! Il devrait être interdit d'enclaver des terrains ou de les vendre enclavés.
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