Appel prud hommes

Sujet (Cloturé) initié par nat, il y a 5 ans - 5530 vues

Bonjour

Les commentaires du juge ne sont pas toujours annonciateurs du sens de la décision prise. Les remarques un peu choquante dont vous avez fait l’objet ne veut pas dire qu’ils vont affirmer le jugement du conseil des prud’hommes.
Vous êtes en face de juges professionnels et normalement ils vont prendre une décision conformément aux règles de droit.
Dossier remis par votre avocat et le dossier de plaidoirie qui comprend normalement les écritures que votre avocat vous a transmis ainsi que les pièces ainsi que la jurisprudence. Vous pouvez demander à votre avocat qu’il vous confirme les éléments qu’il a remis à la cour d’appel.
Les juges de la cour d’appel en connaissance du dossier et de la procédure qui s’est déroulée devant le conseil des prud’hommes. Les juges prennent une décision en toute impartialité. Même si votre employeur a certaines connaissances, juge de la cour d’appel sont normalement indépendant et prendront une décision conformément aux règles de droit. Dans l’hypothèse où vous constaterez que l’arrêt de la Cour d’Appel vous est défavorable et que les règles de droit malgré les documents transmis ont pas été respectés, il vous reste une dernière solution qui est le pourvoi en cassation.
Après la plaidoirie et la remise du dossier de plaidoirie vous ne pouvait pas transmettre de documents supplémentaires ou complémentaires à la cour d’appel , sauf autorisation préalable.

Je vous remercie de m’indiquer si j’ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement