Sujet initié par gautier, il y a 5 ans - 3112 vues
Bonjour,
Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des TIG de deux semaines. Je n'ai jamais effectué les TIG car n'ayant pas de domicile fixe à paris j'ai effectué plusieurs aller retour entre paris et bourges et j'ai du assisté ma mère qui était souffrante. J'avais prévenu le personnel qui s'occupe des TIG et il m'avait dit qu'il préviendrai la juge , chose qu'il n'a jamais fait c'est pourquoi je me suis retrouvé à repasser devant la juge car mes TIG n'avait pas été effectué. Suite à ce deuxieme jugement je risque une peine d'un mois de prison , cependant la juge m'a dit que j'avais trois mois pour faire ma lettre d'aménagement de peine (pour avoir un bracelet Electronique à la place ou une réduction de peine ). La greffière m'a dit que dans mon cas c'était quasi sur que ma demande d'aménagement soit acceptée mais je n'ai toujours pas trouvé de formation professionnelle je suis en recherche active ( entretiens avec mon conseiller de pôle emploie en preuves) mais j'ai peur que ce ne soit pas suffisant pour ma lettre
Connaissez vous des modèles de lettre d'aménagement de peine ? et comment je pourrai appuyer mon dossier?
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