Sujet initié par Teeed33, il y a 5 ans - 2602 vues
Bonjour, Mon mari est en mandat de dépôt depuis 6 mois , il a été arrêter sur un péage car ils ont trouver 140gramme de cocaine dans la voiture. Par peur de represaille il ne dénoncera jamais la personne qui la envoyer pour ramener ça du point A a un point B. Ma question est : quelles sont les chef d'inculpation pour ce délit ? Quelle peine encourt t-il pour cette quantité quand il renouvelle le mandat de depot sur quoi il se base ? Ce que je veux dire cest que si dans le dossier il nya toujours rien pourquoi ils forcent a renouveller pourquoi il le juge pas puis c'est tout ? Il est incarcérer a plus de 700km de notre domicile, manque de financement et trajet très compliquée je ne peux lui rendre visite, il na pas de famille personne a part moi et en 6 mois je les vu seulement 2 fois 30 min . Que peut on faire pour que cette affaire soit regler au plus viteil vit tres mal detre loin tout seul .
Il est probablement poursuivi pour possession et transport de produits stupéfiants. DEux délits différents. En matière de stupéfiants, il peut être détenu 2 ans. Il encourt 10 ans de prison.
Article 222-37 du Code Pénal : Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
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