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Question résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU
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Bénédicte

Convocation cnaps
Sujet (Cloturé) initié par Laller, il y a 6 ans - 5168 vues

Bonjour,je suis militaire toujours en activité.J’ai travaillé dans une société comme Ads de 2013 au 2017. En fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires...
La semaine prochaine je suis convoqué à CNAPS pour audition car ils sont trouvés mon nom que j’ai bossé dans la sécurité....
Qu’est ce que je peux avoir comme sanctions par le CNAPS ??
Merci.

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2 réponses
Bonjour,

La Cnaps peut prononcer des sanctions allant de l' avertissement à l' interdictions temporaires d’exercer dans la limite de 5 ans ou un blâme, ou même une pénalité financière dans la limite de 150 000€.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister à l'occasion d'un recours contre la décision de la commission si vous le souhaitez, dans le cas d'une sanction qui vous paraîtrait injustifiée (je crains qu'il ne soit trop tard pour que je vous aide avant la séance de la commission mais n'hésitez pas à me contacter des ce weekend...).
Voici mes coordonnées : #Adresse email#
Votre bien dévouée
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Laller
Bonjour.
Comme vous le savez je suis convoqué mardi prochain à CNAPS pour audition,car je suis militaire toujours en activité et j’ai travaillé dans le sécurité de 2013 au 2017 pour Jupiter Protection...(Depuis cette société existe plus,il sont en liquidation judiciaire...)
Pendant 44 mois j’ai travaillé pour eux exactement.
D’ailleurs je travail toujours comme Agent Cynophile pour un autre société avec cdi 80heures...
La CNAPS m’a convoqué et demandé que je ramène avec moi tout les bulletins de salaires et contrat de travail de la société Jupiter Protection. J’étais en CDI 30 heures/mois chez eux...
Mais elle sont pas demandé les autres sociétés,pourtant j’ai travaillé chez 3 autres personnes en temps partiel avec cdi et cdd depuis 2013...
Je voudrais savoir pourquoi elle me demande les bulletins des salaires et si jamais me demande que j’ai travaillé ailleurs je répond quoi pour la CNAPS.
Est-ce que ça peut être que elle sont pas au courant pour les autres sociétés ou pas??
Et je voudrais savoir que la CNAPS as de droit de contacter l’armée ou pas?
Éventuellement peut-être j’ai besoin votre aide pour un recours contre la décision de la commission.
Merci d’avance.
il y a 6 ans
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