Je c'est pas ils ont du prendre l'adresse sur la carte grise et n'ont pas tenu compte de celle sur le permis
Cordialement
il y a 5 ans
Maitre Seban me pose une question alors je réponds
Cordialement
il y a 5 ans
Vous êtes sur qu’il a été arrêté et que ce n’est pas un pv à la volée?
il y a 5 ans
Bonjour
Non il a bien été arrêté mais ont envoyé le PV a l'adresse de la carte grise et non du permis de conduire Que puis je faire ?
Cordialement
il y a 5 ans
Vous pouvez contester et demander à être convoqué devant le tribunal de police avec attestation de la personne qui conduisait le véhicule. Sans doute ressortira t il dû dossier pénal que vous n’étiez pas la conductrice et vous serez dans ce cas relaxée.
Je reste à votre disposition pour vous aider dans cette procédure.
Cdt.
Me SEBAN
il y a 5 ans
Et la personne que risque t-elle du coup?
Cordialement
il y a 5 ans
D’etre Poursuivie elle devant le tribunal de police.
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