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Non respect du réglement de copropriété
Sujet initié par soso1, il y a 6 ans - 2006 vues

Bonjour,

Nous avons une maison derrière une copropriété et pour y accéder un droit de passage dans une copropriété (dans laquelle nous sommes propriétaires de 2 garages sur 6 mais les seuls à utiliser régulièrement une voiture).
La copropriété entrepose depuis toujours des poubelles sur le bord du passage (en empiétant dessus) ce qui fait que le passage est très compliqué avec notre voiture (rayures à la clé) et que nous avons du mal à trouver un locataire pour notre 2ème garage compte tenu de l'étroitesse de passage laissée à cause des poubelles.
Il est bien indiqué que rien ne doit rester sur le passage dans le RC et il y aurait moyen de mettre ces poubelles dans un chemin d'accès à l'immeuble ou une arrière cour de l'immeuble. Sauf que cela rapprocherait les poubelles des habitants du RDC, dont certains sont au conseil syndical, et du coup personne ne veut bouger les poubelles.
Le syndic refuse de faire appliquer le RC pour ne pas avoir d'histoires et prétexte savoir que les poubelles ne nous dérangent pas.

Par ailleurs les habitants du RDC ferment également la porte cochère qui ferme le passage tous les soirs à 20h (sachant que nous n'avons que cet accès à la rue et pas celui principal de l'immeuble) avec à la clé des invités qui ne peuvent pas rentrer lorsque nous faisons des diners ou des livraisons qui sont retournées. Par ailleurs en terme de sécurité cela me parait très limite : quid de l'accès pompiers/urgences en cas de problème ?
Je précise qu'il y a bien déjà un digicode sur la porte et que rien ne dit dans le RC que la porte cochère doit être fermée à clés.

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Votre recours se trouve au Tribunal pour faire condamner la coporpriété à chaque infraction du règlement de copro constaté par huissier, à une indemnité civile.
Cordialement
il y a 6 ans
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