Nous avons une maison derrière une copropriété et pour y accéder un droit de passage dans une copropriété (dans laquelle nous sommes propriétaires de 2 garages sur 6 mais les seuls à utiliser régulièrement une voiture). La copropriété entrepose depuis toujours des poubelles sur le bord du passage (en empiétant dessus) ce qui fait que le passage est très compliqué avec notre voiture (rayures à la clé) et que nous avons du mal à trouver un locataire pour notre 2ème garage compte tenu de l'étroitesse de passage laissée à cause des poubelles. Il est bien indiqué que rien ne doit rester sur le passage dans le RC et il y aurait moyen de mettre ces poubelles dans un chemin d'accès à l'immeuble ou une arrière cour de l'immeuble. Sauf que cela rapprocherait les poubelles des habitants du RDC, dont certains sont au conseil syndical, et du coup personne ne veut bouger les poubelles. Le syndic refuse de faire appliquer le RC pour ne pas avoir d'histoires et prétexte savoir que les poubelles ne nous dérangent pas.
Par ailleurs les habitants du RDC ferment également la porte cochère qui ferme le passage tous les soirs à 20h (sachant que nous n'avons que cet accès à la rue et pas celui principal de l'immeuble) avec à la clé des invités qui ne peuvent pas rentrer lorsque nous faisons des diners ou des livraisons qui sont retournées. Par ailleurs en terme de sécurité cela me parait très limite : quid de l'accès pompiers/urgences en cas de problème ? Je précise qu'il y a bien déjà un digicode sur la porte et que rien ne dit dans le RC que la porte cochère doit être fermée à clés.
Votre recours se trouve au Tribunal pour faire condamner la coporpriété à chaque infraction du règlement de copro constaté par huissier, à une indemnité civile. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.