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Quelle est la procedure
Sujet initié par Pla, il y a 6 ans - 4112 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me suis fait contrôler Samedi a 18 h pour conduire sous emprise de stupéfiant.
J’ai écopé d’une rétention de permis de 72h et en appelant la gendarmerie ce jour il me dise qu’il vont me voir pour m’auditionner. Apparement y’a eu un arrêté préfectoral pour moi m’a t’il dit. Donc dois je conclure que ma suspension est notifiée ?
C’est la première fois, j’ai tous mes points sur mon permis (enfin plus mtnt) je n’ai pas de casier et je ne suis pas non plus récidiviste. Que risque je ? Je suis assez décontenancé à l’idee De perdre mon permis.
Cordialement

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3 réponses
Bonjour,

En cas d'infractions d'une certaine gravité (la conduite sous l'emprise de stupéfiants est considérée comme telle), le permis de conduire peut faire l'objet d'une rétention par la police/gendarmerie.

La rétention du permis de conduire ne peut pas excéder 72 heures.

Pendant ce délai, la police/gendarmerie transmet la procédure au préfet qui statue sur la suspension ou la restitution de votre permis de conduire.

A l'issue de ce délai, la personne interpellée doit obligatoirement être convoquée afin de se voir notifier la décision du préfet. La suspension administrative du permis de conduire n'est pas obligatoire.

Par ailleurs, vous recevrez aussi très probablement une convocation à comparaître en Justice afin d'être jugé pour les faits qu'on vous reproche.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
Fax. #Numéro de téléphone#
il y a 6 ans
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Pla
Merci je suis joignable par mail sur #Adresse email#
Je suis assez secoué par cette nouvelle et j’espere ne pas servir d’exemple.
il y a 6 ans
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Bonjour Monsieur,

Votre e-mail apparaissant masqué dans votre réponse, il convient de me contacter en faisant une demande de devis sur le site Alexia ou en me contactant directement hors le site Alexia.

Vous pouvez trouver mes coordonnées en tapant sur google "cyril prieur avocat marseille ".

Mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
#Numéro de téléphone#
il y a 6 ans
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