Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Normalement, le notaire aurait dû vous rembourser le dépôt de garantie (cela a été fait) mais également la différence entre votre provision sur frais et les honoraires convenus avec ce dernier (800 - 560, soit 240 €).
Il n'a pas le droit de retenir cette somme, sauf à justifier qu'il a engagé des frais pour la rédaction du compromis.
De toutes les façons, il lui appartient de justifier l'utilisation des fonds versés (honoraires et frais engagés).
Il faut lui demander le remboursement de la différence, sa facture de frais et honoraires et également les justificatifs des frais engagés s'il vous en a imputé sur la provision sur frais.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement