Légalité des jeux d'argent et paris sportifs

Sujet initié par Kofu, il y a 5 ans - 4445 vues

Bonjour cher(e) Maître,

Dans ma démarche entrepreneuriale de créer une application mobile, sous la forme d'un jeu orienté sur les paris sportifs, je me suis confronté à des questions juridiques.
Pour justifier mes interrogations, il est nécessaire de vous présenter le contexte dans lequel l'application évoluera.

L'application est financée par la publicité mobile et par conséquent ne requiert aucun sacrifice financier par l'utilisateur. En revanche, l'utilisateur utilise l'application dans l'espoir d'un gain. Les utilisateurs ayant réalisé les meilleures performances se voient récompensé par le partage d'un Jackpot lui-même financé par la publicité mobile.

Conformément à l'article L322-1 du code de la sécurité intérieure:



En revanche, il existe des exceptions comme le stipule l'article L322-2:



D'après mes lectures sur ce sujet, pour qu'un jeu soit illicite il doit réunir ces trois conditions:

1. l’espérance d'un gain,
2. le caractère public de l'offre,
3. un sacrifice financier de la part du joueur

Or, dans mon cas, la troisième condition n'étant pas remplie, car mon application est entièrement gratuite. D'après un article d'un avocat spécialisé:



Néanmoins, il s'avère que les paris sportifs, paris hippique et jeu de cercle doivent avoir un agrément délivré par l'ARJEL pour pouvoir exercer leur activité en toute légalité.



Par conséquent, nombreuses interrogations me viennent à l'esprit pour mon cas:

1. Mon application est-elle légale grâce à son caractère gratuit ?
2. Dois-je conclure que l'obtention d'un agrément par l'ARJEL est réservé aux loteries payantes ?

Merci infiniment pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair,

Bien cordialement