Sujet initié par Mehdi84, il y a 5 ans - 4633 vues
Bonjour, Suite à un accident de travail non déclaré par mon emploiyeur. j'ai fait une une déclaration moi même sauf que mon employeur a fait signer des attestation à mes collègues présents sur les lieux ils ont attester que il avait pas d'accident. J'ai des SMS de sces même collègues qui affirment que il avait bien un accident et que ils était prêt a témoigne (mais ils ont changé d'avis) esque leur témoignage sont-ils valable ou je peux les contesté avec leur SMS contradictoire merci davance
Il y a deux volets à votre dossier. Un volet sur l'accident du travail ou vous pouvez contester les témoignages en produisant des copies écran de vos SMS, pour faire reconnaître l'accident du travail et solliciter le cas échéant des indemnités en cas de faute inescusable. Un volet qui peut être pénal, dans la mesure ou la rédaction et la production de faux témoignages sont des faits qui sont pénalement reprimés. Donc oui, vous pouvez tout à faire contester ces témoignages en justice. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.