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Retention de passeport en garde alternée
Sujet initié par InfoGarde, il y a 5 ans - 2404 vues

Bonjour,

Je suis séparé de la mère de mon fils (5 ans) depuis 2 ans.
Nous avons un jugement de garde alternée.
La communication est particulièrement difficile avec elle (pas de réponse, réponse à côté de la plaque...)
C'est elle qui a le passeport de notre fils.
Depuis plusieurs mois je lui demande et notamment pour ces vacances de Pâques, je lui avais indiqué en avoir besoin car je prévoyais un voyage à l'étranger. J'ai un message de sa part (SMS) me confirmant qu'elle comptait me remettre le passeport au passage de bras mais souhaitait le récupérer rapidement car voyage prévue également de son côté cet été.
Evidemment pas de passeport au moment du changement de bras. Pour cette fois, pas de souci d'un point de vue organisationnel, puisque pour des raison pratiques, nous partons finalement pour une destination ne nécessitant pas de passeport.
Je crains néanmoins que la situation perdure et ne se répète au risque de me faire louper un prochain voyage et donc pénaliser mon fils, moi même et mon portefeuille !
Puis je écrire au JAF en lui expliquant la situation telle que je viens de la décrire et espérer que cela suffise à faire préciser les modalités de transmission des pièces d'identités (notamment pendant les vacances scolaires) dans le jugement ?
Si non, quels conseils me donneriez-vous pour résoudre cette situation qui, plus ridicule que dramatique , reste un peu gênante quand même!
Merci pour vos avis / conseils éclairés !
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Cher Monsieur,

C'est une problème effectivement pour vous.

Si les choses ne s'arrangent pas, vous pourriez saisir le JAF pour qu'il ordonne la remise du passeport à l'autre parent qui a la charge de l'enfant et sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Vous pouvez vous inspirer de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon 2ème chambre Audience publique du lundi 31 janvier 2011 N° de RG: 09/07663 (allez le consulter sur legifrance).

Si vous avez des avocats, essayez de demander au votre qu'il demande à l'avocat de la maman de la ramener à la raison sur cette question.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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