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Alexia.frForumFamille & PersonnesRefus de faire faire une CNI par la maman,
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Refus de faire faire une cni par la maman,
Sujet (Cloturé) initié par Chantal 20, il y a 5 ans - 4423 vues

Bonjour, J'habite en Corse, mon fils sur le continent, il est divorcé avec un enfant de 10 ans.La maman refuse de faire faire la CNI ( aucun motif si ce n'est d' ennuyer mon fils )Jusqu'à maintenant avec le livret de famille mon fils pouvait prendre le bateau, mais maintenant une CNI est exigée. J'ai eu beau expliquer à mon ex belle fille quelle privait son fils de vacances avec ses grands parents et cousins, mais rien a faire .
Que puis je faire, légalement , moi en tant que grand mère . Je suis même prête à payer un avocat si besoin , ai-je le droit de contacter un juge ?Merci de votre réponse.

Merci de vos réponses
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Chère Madame,

Si l'autorité parentale est conjointe et qu'il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire (je sais la Corse n'est pas un pays étranger !), normalement, votre fils peut obtenir une carte d'identité pour son fils en se présentant dans une mairie (qui délivre les CNI) (pas forcément la mairie du domicile de la maman) en présence de l'enfant.

Si la résidence habituelle a été fixée au domicile de la mère, il faut que votre fils apporte un justificatif du domicile de la maman.

Il y a une possibilité maintenant de faire une pré demande en ligne.

Et puis, il faudra y aller le jugement de divorce ou le jugement de séparation si les parents n'étaient pas mariés.

Bien sûr, ce sera possible s'il n'y a pas déjà une CNI qui a été créée pour votre petit fils.

Une fois, ceci fait, cela ne va pas régler le problème pour autant car les parents vont devoir se confier régulièrement la CNI et il faudrait rétablir la confiance pour cela.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Chantal 20
Merci pour votre réponse.
il y a 5 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Chère Madame,

Je vous remercie pour votre appréciation.

Que ne ferais-je pour les Corses, j'aime tant votre île !

Sentiments dévoués.
il y a 5 ans
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Chantal 20
Alors il faut venir .😉
il y a 5 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
Contacter
Oui merci !
il y a 5 ans
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