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Taxes et impôts : achat d'un verger et transformation partielle en potager
Sujet initié par Meg, il y a 5 ans - 5480 vues

Bonjour,
J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... Mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé d'une vingtaine d'arbres fruitiers et d'une partie boisée (plantations effectuées par le propriétaire actuel), le tout d'une surface totale de 15 ares environ. Nous souhaiterions conserver le terrain en l'état, mais en y aménageant un petit potager. Qu'en est-il des taxes foncières sur ce type de terrain ? Y aura-t-il un changement de la définition du "verger" si nous y installons un potager ? et qu'est-ce que l'exonération des 8 ans (débute-t-elle à chaque nouveau propriétaire ?) ? Je suis vraiment perdue et je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses !
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2 réponses
C'est pourtant simple. L'exonération de taxe foncière qui a été mise en place par la mairie est liée à la nature des arbres plantés.
Si vous retirez les vergers vous n'aurez plus droit à l'exonération.
Si vous maintenez les vergers, et ajoutez un potager, cela n'a pas d'incidence, puisque l'exonération est liée à la présence d'arbres fruitiers.
Cordialement.
il y a 5 ans
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Meg
Merci pour votre réponse ! Lu de cette façon-là, c'est effectivement très simple ; je vous suis reconnaissante de l'avoir résumé en quelques lignes. Quant aux 8 années d'exonération, chaque nouveau propriétaire y a-t-il droit à compter de l'achat du bien, ou dépendent-elles de la date initiale de mise en place de l'exonération par la mairie et peuvent donc peut-être déjà être arrivées à leur terme ?
il y a 5 ans
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