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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Pension alimentaire
Sujet initié par Naelya, il y a 5 ans - 3834 vues

Bonjour,

Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges auprès de la partie adverse ou seulement aux juges sa sufffira et une autre question que sont les délais pour les justificatifs avant audience la partie adverse nous a fourni aucun justificatif seulement tableau et demande nous avons fait également la même chose serait il mieux de lui envoyer les justificatifs aussi ?

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83%de réponse
10 réponses
Chère Madame,

C'est évidemment une question toujours délicate mais le souci est qu'en droit français, nous sommes obligés de respecter ce que l'on appelle le principe du contradictoire, c'est-à-dire l'obligation de communiquer nos pièces et argumentations à l'autre partie au procès avant l'audience et normalement dans un délai raisonnable pour que l'autre partie ait le temps de les analyser.

Donc, vous pouvez ne rien communiquer à l'autre partie et voir ce qu'il se passe à l'audience mais le juge pourrait renvoyer l'affaire pour que vous procédiez à cette communication ou bien vous faire tous ressortir de son cabinet pour que vous remettiez à l'autre partie vos pièces afin que cette dernière les regarde ou bien ne rien faire de tout cela car si l'autre partie est en demande tout renvoi peut lui porter préjudice.

En plus des tableaux, il faut quand même communiquer les justificatifs.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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Didine
Un grand merci pour votre réponse mais j ai pas tout compris pour le renvoie car oui c est l autre partie qui est demanderesse donc si nous par exemple nous lui envoyons tout les justificatifs maintenant et elle non sa peu lui porter préjudice c est cela ?
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Alors, ce que les juges n'apprécient pas trop, c'est que la partie en défense ne communique pas ses pièces et qu'il faille faire un renvoi pour que cette communication ait lieu car dans ce cas cela peut causer un préjudice à la partie demanderesse.

Maintenant, si c'est la partie demanderesse qui ne vous communique pas ses pièces avant l'audience, alors si vous vous demandez un renvoi, la partie demanderesse n'aura qu'à s'en prendre à elle-même.

Mais attention, je ne dis pas qu'en pareil cas, le juge accordera le renvoi !

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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Didine
Ok merci bcp d avoir pris de votre temps tout cela est bien compliqué si je lui envoie donc ses jours ci sachant qu il passe le 13 mai sa ira qd même ? Mille merci car pas évident d être renseigné
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Oui, envoyez-lui ces jours ci mais sans tarder et en ar mais en passant par son compagnon.

C'est mieux que ce soit votre compagnon qui lui envoie les pièces et la lettre !

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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Didine
Oui oui tout à fait c est lui qui se charge de sa demande je l aide juste à sortir nos justificatifs commun mais je peu qd même la déposée à la boîte au lettre mais c est lui qui écrira ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Oui, vous pouvez quand même aller la déposer dans la boîte aux lettres !!! mais sans laisser d'empreintes ! (non je plaisante !)

Mais oui c'est mieux que ce soit votre compagnon qui écrive la lettre d'accompagnement ! question de ménager l'autre partie. Cela compte dans ce genre de situation.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Didine
Puis je vous embêter une dernier fois promis je vous embête plus hors mis les charges courante mon restant à vivre va t il influencer car j ai un bon salaire mais bcp de charges crédit maison encore ancien compagnon et pension alimentaire de 500 que je donne pour deux enfants donc je vous avoue que en ce qui me concerne sa me fait un peu peur ayant déjà une baisse de niveau de vie et participant financièrement à aider mon conjoint pour qui puisse voir sa fille dans le sud car pour le moment comme pas de jugement c est lui qui prend tout en charges trajet
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Je vous remercie pour votre appréciation.

Concernant votre crainte, donnez bien au juge un budget avec toutes vos dépenses et les justificatifs et faites un tableau avec revenus/dépenses et le solde. Il n'y a pas que les revenus qui sont pris en compte par le juge mais aussi les charges incompressibles et la pension que vous versez aussi.

Sentiments dévoués.
il y a 5 ans
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