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Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude
Sujet initié par ABC, il y a 5 ans - 3742 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». Celle-ci n’est toutefois pas enclavée car elle a un large accès à la voie publique. Elle a de plus un passage d’un mètre de chaque côté de sa maison.
A la suite d’un bornage, l’ouverture sur notre chemin a été rétrécie de moitié. La voisine veut enlever 3 arbustes de notre haie non mitoyenne, sans notre accord. Elle pourra ainsi élargir son accès à la servitude… Elle l’a peut-être déjà fait car nous ne sommes pas dans notre résidence secondaire actuellement.
Que doit-on faire si tel est le cas, dépôt de plainte (pour quelle raison exacte ?) ou constat d’huissier (mais il servira à quoi ?) ou contacter notre protection juridique ?
La voisine passe son temps à nous harceler pour passer une tondeuse ou un motoculteur ou autre engin agricole. Que peut-on faire ?
On a souvent constaté que les bénéficiaires de servitude ne sont pas inquiétés quand ils abusent de leur droit. Alors ?...
Un grand merci si vous avez la solution miracle.
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3 réponses
Bonjour,

Dans un premier temps, je vous invite à contacter votre protection juridique.

Vous devriez regarder dans l'acte de vente si une largueur a été prévue.

A défaut, la jurisprudence considère que le passage d'un véhicule est la largeur "standard". La servitude doit correspondre à l'usage de sa parcelle. Mais il ne peut décider l'élargissement sans votre accord.

Espérant avoir répondu à vos interrogations

Cordialement

Charlène LEBEY
il y a 5 ans
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MINOUCHE1
Aucune largeur n’est indiquée sur l’acte administratif.
Si la voisine a arraché mes arbustes, que doit-on faire ? Je pense que c’est de la destruction de biens d’autrui. Pourrait-on l’obliger à en replanter d’autres ?

Merci d’avance pour vos réponses
il y a 5 ans
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Bonjour,

Vous pourriez, le cas échéant, saisir le juge et demander à ce que la parcelle soit remise en état.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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