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Délai légal de convocation suite à un accident
Sujet initié par Juju, il y a 5 ans - 9357 vues

Bonjour,

je vous écris ce jour car je viens de recevoir une convocation par la gendarmerie 6 mois après mon accident. Je conduisais alcoolisé et arrivé à un croisement en pleine campagne, croisement non signalé d ailleurs, la voiture arrivant à ma droite m a percuté. Elle avait la priorité, elle ne m a pas vu, moi non plus. Le choc m a fait perdre connaissance. Les gendarmes sont arrivés, m ont fait souffler et je suis parti en ambulance. un des gendarmes m'a dit me recontacter sous 3 jours pour me convoquer. Personne ne m'a contacté alors j'ai moi-même contacté la gendarmerie dans le stress de la situation. Je les ai contacté plusieurs fois mais ils ne m'ont jamais rappelé. je n'ai pas pu connaître le résultat de mes analyses de sang... On a pas eu de constat. la personne avec qui j'ai eu l'accident m'a contacté pas mal de jours après car la gendarmerie ne lui repondait pas non plus et le délai de déclaration était dépassé... On a pu faire le constat plus d'une semaine après pour leur véhicule. De mon côté j'ai fais détruire mon véhicule. Je me demande du coup si c'est bien normal qu'ils me convoquent 6 mois après ?
Cordialement, Julien.
Motif de la convocation : auditionné en tant que mise en cause.

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2 réponses
Bonjour,

Oui bien sûr ils ont le droit.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 5 ans
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Ns01
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi, cela fait plus d’1 an que je n’ai pas de réponse.
Quel a été le verdict de ton jugement ?
il y a 1 an
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