Défauts urbanisme découverts après achat

Sujet initié par June, il y a 5 ans - 3728 vues

Bonjour,

Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il y a moins de temps (ce qui était le cas). Quelques temps après, nous découvrons que deux extensions présentes sur le bien n'ont pas été déclarées à l'urbanisme et donc aux impôts. Et un aménagement d'un garage en surface habitable également fait sans autorisation (nous avons découvert après la vente l'existance de ce garage à la place actuellement de 3 pièces de notre bien). Le Notaire peut il être mis en cause? (nous savions oralement que c'était ceux qui vendaient qui les avait faites, discussion faite en dehors du notaire mais pensions qu'il y avait eu des accords de l'urbanisme et nous n'avons pas osé poser la question le jour de l'acte en faisant naivement confiance au Notaire en imaginant qu'il ne pouvait pas faire n'importe quoi et semblait sérieux et en nous disant que nous ne devions pas comprendre quelque chose dans la formulation de l'acte, notre silence nous a valu d'acheter un bien que nous n'aurions jamais acheté si nous avions oser demander des précisions sur l'affirmation postée plus haut
).

Merci de vos réponses