Chère Madame, Cher Monsieur,
Maintenant, les envois de décisions se font pour un grand nombre par une interface dématérialisée.
Ce qui a l'air d'être le cas pour votre affaire? Dès lors, votre avocat devrait recevoir le jour même ou le lendemain l'ordonnance de référé.
Vous, vous ne la recevrez pas directement. Par contrte, l'autre partie pourra vous la signifier par huissier et donc dans ce cas, vous la recevrez par huissier.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Merci pour votre réponse,
Donc théoriquement, mon avocat à du recevoir la décision le jour J ou le lendemain, donc mercredi ou jeudi passé c'est bien ça ?
Merci
Pierre
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre appréciation.
Théoriquement oui.
Après, il y a toujours des exceptions, des reports de délibéré par le magistrat et des dysfonctionnements de l'interface des pertes de clés de connexion etc ...
Sentiments dévoués.
il y a 5 ans
Merci beaucoup !
il y a 5 ans
Je vous en prie !
il y a 5 ans
J'allais oublier,
je peux donc aller chercher l'original chez mon avocat et la donner directement aux huissiers pour faire payer plus rapidement la partie adverses ?
Merci
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Si vous avez un avocat, je pense que le mieux est de le laisser faire pour le moment.
L'ordonnance de référé doit d'abord être signifiée pour pouvoir être exécutée.
Ensuite, il est possible qu'il y ait un règlement amiable de la partie condamnée et si c'est un institutionnel (assurance groupe etc ...) le règlement passera par les avocats probablement.
Bon courage
il y a 5 ans
Oui mais mon avocat est trop trop long... Entre l’administratif et la carpa j’en ai au moins pour 3/4 mois à ce stade pour avoir le réglement en main propre, alors que l’ordonnance vient de tomber et qu’il s’agit d’un référé provision (théoriquement procédure d’urgence) qui a débuté mi février...
il y a 5 ans
Ce n'est peut-être pas votre avocat mais l'assurance qui met du temps à envoyer les fonds et il faut être derrière eux pour que cela avance.
il y a 5 ans
Possible aussi, mais comment faire pour avoir le paiement rapidement ? Genre dans 15 jours /3 semaines max en ma possession ?
Je ne vois que passer par huissier en mon nom et régler mon avocat après réception.
il y a 5 ans