Sursis, mise à l'épreuve, infraction due à une erreur de bonne foi
Sujet initié par Kévin, il y a 5 ans - 1546 vues
Bonjour,
J'ai été condamné l'année dernière à une peine d'un an avec 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'un petit trafic de cannabis. J'ai été en prison durant 3 mois, d'avril à juin 2018. Depuis, je respecte scrupuleusement mes obligations de travailler et de convocation avec un agent du SPIP et une thérapeute pour mon addiction au cannabis. J'ai aussi une obligation de travailler et je suis en emploi depuis février dernier et tout se passe très bien. Malheureusement, il y a environ 1 mois, j'ai fait une commande sur un site internet belge pour du Cannabis CBD respectant la législation européenne stipulant que du cannabis contenant moins de 0,2 % de THC n'était pas considéré comme un stupéfiant. Ma commande a été saisie par la douane à la Poste, puisque tout porte à croire qu'il s'agit de cannabis normal, tant par l'aspect que par l'odeur. Je suis convoqué le 3 mai prochain pour être entendu concernant cette enveloppe au siège de l'unité de la Brigade de Surveillance Intérieure de Douanes de Poitiers. Je pensais sincèrement que ce que je faisais là n'était pas illégal, d'autant plus que ma thérapeute et ma CPIP sont au courant que j'achète du cannabis CBD et ne m'ont pas défendu de le faire. J'aimerais savoir si je peux m'en tirer sans retourner en prison, car ma condamnation fut la seule que j'ai eu dans ma vie, j'ai compris ma faute et suis un repenti. J'ai un emploi dans lequel je suis bien, je respecte mes conditions de mise à l'épreuve et j'ai des projets pour m'insérer pleinement dans la société. Un nouveau séjour en prison me priverait de mon emploi et me retarderait encore d'avantage dans la construction de mon avenir. Suis-je en mesure d'obtenir la clémence de la justice française au regard de cette erreur de bonne foi et de ma volonté de faire quelque chose de bien de ma vie, en respect de la loi ?
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