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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Succession - indivision dans l impasse
Sujet (Cloturé) initié par aeille, il y a 5 ans - 2559 vues

Bonjour,

Suite au décès de mon père , j'ai hérité avec mon frère d'une maison en normandie et d'une voiture en décembre 2017.
Depuis septembre 2018, mon frère ne paye aucune charge: 'électricité, eau, fuel pour chaudière, assurance voiture, assurance maison, frais entretien jardin (2000M2) sauf les impôts. C'est qui règle toutes les factures pour que la maison ne soit pas à l'abandon.

J'aurais aimé racheté sa part mais il ne veut pas.

De plus, il y a un grand nettoyage à faire car le grenier et 6 bâtiments sont plein dont les 3/4 sont bon pour la déchetterie.

Il m'interdit de jeter quoi que se soit, et même de profiter de la maison pour des vacances.

Comment puis je faire pour sortir de cette situation ou je paie pratiquement tout seule ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,

Soit, vous allez tous les deux chez un notaire pour mettre au point une convention d'indivision qui organiser les règles de fonctionnement : qui fait quoi qui profite de l'usage de la maison en demandant à être nommé gérante de l'indivision éventuellement rémunérée. Il s'agit de gérer l'indivision successorale dans laquelle vous êtes avec votre frère jusqu'au partage.

Si votre frère ne veut pas, vous pouvez saisir le TGI pour faire nommer un mandataire judiciaire chargé d'administrer provisoirement la succession.

Mais c'est toujours dommage car cela implique des frais et le mandataire devra être rémunéré.

Donc, vous pouvez commencer par expliquer tout ceci à votre frère.

Ensuite, vous pouvez aussi lancer la procédure de partage avec licitation de la maison (vente aux enchères) mais ce sont des procédures lourdes et il faudrait essayer de trouver une solution.

Trouvez-vous un bon notaire c'est en général le meilleur intervenant apte à expliquer les choses et à proposer des bonnes solutions en fonction de chaque particularité (et non mon cousin n'est pas Notaire et je ne suis pas payée par le Notariat pour faire leur publicité !).

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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