Succession - indivision dans l impasse

Sujet (Cloturé) initié par aeille, il y a 5 ans - 2459 vues

Chère Madame,

Soit, vous allez tous les deux chez un notaire pour mettre au point une convention d'indivision qui organiser les règles de fonctionnement : qui fait quoi qui profite de l'usage de la maison en demandant à être nommé gérante de l'indivision éventuellement rémunérée. Il s'agit de gérer l'indivision successorale dans laquelle vous êtes avec votre frère jusqu'au partage.

Si votre frère ne veut pas, vous pouvez saisir le TGI pour faire nommer un mandataire judiciaire chargé d'administrer provisoirement la succession.

Mais c'est toujours dommage car cela implique des frais et le mandataire devra être rémunéré.

Donc, vous pouvez commencer par expliquer tout ceci à votre frère.

Ensuite, vous pouvez aussi lancer la procédure de partage avec licitation de la maison (vente aux enchères) mais ce sont des procédures lourdes et il faudrait essayer de trouver une solution.

Trouvez-vous un bon notaire c'est en général le meilleur intervenant apte à expliquer les choses et à proposer des bonnes solutions en fonction de chaque particularité (et non mon cousin n'est pas Notaire et je ne suis pas payée par le Notariat pour faire leur publicité !).

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)