Chère Madame, Cher Monsieur,
Voyez du côté du greffe du tribunal de commerce si vous ne pouvez pas obtenir une copie du bail commercial qui a dû être déposée par votre locataire au moment de l'immatriculation de sa société ou de son établissement s'il s'agit d'un commerçant.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Merci, vous avez répondu à ma question vous êtes très pro
il y a 5 ans
Je vous remercie pour votre appréciation !
Et j'espère que vous allez pouvoir le récupérer.
il y a 5 ans
Si j arrive pas a le récupérez ?
il y a 5 ans
J'ai l'impression que la seule solution sera d'aller en procédure pour voir constater la non exécution d'une clause du bail et là la question se posera alors du "vrai" bail et donc votre avocat pourra faire une sommation de communiquer le bail signé à votre locataire et le problème sera ainsi réglé mais à coup de procédure.
Sinon, prenez un avocat pour approfondir votre problématique : il y a peut-être une autre solution qui m'échappe. Votre comptable ?
Pour la prochaine fois : faites enregistrer votre bail : cela coûte 25 euros ce serait dommage de se priver des vertus de notre administration !
Sentiments dévoués.
il y a 5 ans
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je réponds au commentaire que vous avez laissé sur une autre question !
Eh bien, cette copie vous permet de prouver l'existence de votre bail et s'il y a les paraphes de votre locataire sur chaque page, c'est une preuve suffisante qui vous permettra de justifier des clauses non respectées par le locataire et si vous devez saisir le tribunal, il vous suffira de demander au juge d'ordonner la production de l'original du bail détenu par le locataire.
Sentiments dévoués.
------> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.
il y a 5 ans
Merci maitre bonne journee a vous dommage que vous soyez loin je vous aurais offert une de mes pizzas délicieuse
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Je n'avais pas vu votre dernier message !
Je vous remercie pour votre intention !
Et je vous souhaite de vendre plein de vos bonnes pizzas !
Sentiments dévoués
il y a 5 ans
😉 bonjour -
J ai contactez le greffe pour demandez un double du bail
Il m ont dit que je n ai pas le droit de demandez une copie mais qui zont bien une copie du bail déposez chez eux
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
Donc, vous savez où est votre bail, c'est déjà cela !
Ensuite, vous pourrez suivre les conseils que je vous ai indiqués dans ma 3ème réponse : en casde procédure faire une injonction de produire le bail à votre locataire.
Sentiments dévoués.
il y a 5 ans