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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Changement de nom du preneur dans le cadre d'un bail commercial
Sujet initié par Ben830, il y a 5 ans - 9863 vues

Bonjour,

En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial occupé (bail commercial) , le preneur nous sollicite pour faire un changement de nom. Le bail au démarrage de l'activité était à son nom propre. Un avenant a été rédigé 3 mois plus tard pour mettre le bail au nom de sa société qui était en cours de création. Nous avons fait cet avenant en indiquant qu'il restait solidairement responsable avec sa société à la bonne exécution des clauses du bail.

Il ne souhaite désormais plus avoir son nom sur le bail mais celui de son frère. Est-ce possible tout en conservant les conditions et l'historique du bail ? Si oui est-ce que cela peut se faire sous la forme d'un 2eme avenant ?

Bien à vous
Ben830

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Cela commence à faire beaucoup de "changements de nom" qui sont en fait des cessions de droit de bail.

Je vous conseille d'aller voir un avocat avant de faire quoique ce soit et de signer quoique ce soit parce qu'à force de "refaire votre bail" vous êtes en train de dissoudre la responsabilité du preneur principal.

J'attire votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas simplement de "changer" le nom du locataire et je crains le "sac d'embrouilles" si je puis me permettre !

Donc, prudence absolue.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Ben830
Merci pour votre réponse. Oui prudence, vous avez raison.
Cependant, le 1er avenant me semble vraiment courant dans le cas d'une société en cours de création.
En revanche le 2eme avenant me paraît en effet "loufoque" : 2 avenants sont-ils excessifs dans le cadre d'un changement de nom ? Une cession de droit au bail peut elle être à titre gratuit ?
Merci pour votre réactivité
Bien à vous
il y a 5 ans
Chère Madame, Cher Monsieur,

Il faut avoir tous vos éléments en mains et le contexte pour pouvoir vous conseiller au mieux.

Sur ce forum, cela va être difficile.

Donc, prenez une consultation auprès d'un avocat.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Ben830
Merci.
il y a 5 ans
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