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Alexia.frForumFamille & PersonnesPacs et pension alimentaire
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Pacs et pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Nani, il y a 5 ans - 5306 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'habite en couple avec mon compagnon qui a 2 enfants d'un précédente relation et dont il verse une pension alimentaire à son ex compagne, pour subvenir aux besoins de ses enfants.

Son ex compagne est aussi en couple mais n'habite pas avec son compagnon et ils vont avoir un enfant prochainement.

Avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser dans dans l'année . Et nous marier mais plus tard.
J'aurai voulu savoir si du coup son ex compagne peux demander une augmentation de la pension alimentaire suite à notre pacs et si mes revenus serait pris en compte pour cela ?

Merci de vos réponses.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
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Par ordre chronologique
Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Chère Madame,

La seule modification à la hausse des revenus du débiteur de la pension alimentaire ou sa baisse de ses charges du fait de la cohabitation nouvelle avec un(e) partenaire ne pourra justifier une demande d'augmentation de la pension de la part de l'ex compagne de votre compagnon.

Cependant, dès que l'ex compagne aura un élément nouveau à présenter au juge et celui-ci peut arriver vite (augmentation des dépenses des enfants, augmentation de charges incompressibles pour la maman etc ...), alors, vos revenus seront pris en charge s'ils entraînent une diminution des dépenses de votre compagnon.

Disons que vos revenus ne sont pas pris en charge directement car vous n'avez aucune obligation alimentaire vis-à-vis des enfants de votre compagnon mais sont pris en compte indirectement s'ils entraînent un allégement des charges de votre compagnon (par exemple loyer divisé par deux).

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Nani
Merci Maître pour votre réponse rapide et claire.
Je comprends mieux maintenant.
Très bonne journée à vous
il y a 5 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Je vous en prie !
il y a 5 ans
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