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Invention de produits alimentaires et protection
Sujet initié par Miranda, il y a 5 ans - 4288 vues

Bonjour,

Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations...
Si il y a lieu s'agit il de protéger la préparation initiale ou celle ci et les multiples associations développées svp ?

En vous remerciant.
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4 réponses
Bonjour, oui c'est possible de déposer un brevet pour une invention alimentaire, pourvu de répondre aux conditions de la brevetabilité, à savoir, l'invention doit être nouvelle, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public ; l'invention doit être susceptible d'application industrielle, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quelle que soit le type d'industrie ; l'invention doit impliquer une activité inventive, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par l'homme de métier. Vous devez donc tout d'abord vérifier les critères de brevetabilité de votre invention,puis rédiger le brevet, ce qui nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. Il convient donc de se rapprocher d'un avocat exerçant dans ce domaine et/ ou d'un conseil en propriété intellectuelle et d'un ingénieur brevet. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
Recommandé par
1 avocat
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Miranda
Bonjour,

Merci Maître Spinetti de votre réponse...
Le problème est que le brevet seul ne caractérise pas tjrs une réponse absolue à la protection ne serait ce que parce qu'il publie, mais aussi parce qu'il ne prends en compte que le process, alors qu'une creation alimentaire c'est aussi une forme caractéristique, un goût particulier, puis un nom etc...

Est ce qu'il est possible de combiner adroitement l'ensemble des possibilités du droit de la protection pour une protection renforcée justement svp ?
Et par expl est il possible de déposer un nom générique (ici fictif) comme '' Autruche à l'anémone'' pour éviter les futurs copiage bas de gamme ?

En vous remerciant de votre intérêt

Miranda G.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il n'est pas possible de déposer un nom générique. Toute marque doit être un signe distinctif. Une marque trop générique comme dans l'exemple que vous indiquez serait refusée par l'INPI à titre de dépôt.

De même que le goût d'un aliment ne peut pas être protégé par les droits d'auteur. La Cour de justice de l'Union européenne en a jugé ainsi dans un arrêt récent du 13 novembre 2018.

En outre, une marque vous permet de vous distinguer et distinguer vos produits d'un point de vue commercial mais ne protégera pas votre invention.

Il n'y a pas d'entre deux ou de "protection renforcée " comme vous dites. Les inventions ne peuvent être protégées que par le brevet en l'état actuel du droit (à l'exception des obtentions végétales qui peuvent être protégées par un certificat d'obtention végétale).

Certes, le brevet implique une publication mais si vous ne faites pas connaître votre produit, comment en faire la promotion et le vendre ? Le brevet vous apporte un monopole d'exploitation pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet. Vous pourrez ensuite procéder par voie de licence de brevet pour commercialiser votre invention et vivre des redevances. Encore une fois, il faut en amont de tout cela, vérifier la brevetabilité de votre invention.

Vous pouvez également vous rapprocher de l'INPI pour plus d'informations.

Cordialement,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Miranda
Bonjour,

Merci maître Spinetti pour votre réponse complète.
Ce que vous dites est forcément perspicace concernant le dépôt de brevet et la vente ultérieure des licences qui en découlent; cependant,
disons que dans cette affaire, il s'agit bien de peser le pour du contre...
Un certain nombre de mes confrères ont préféré l'opacité de leur laboratoire tout en ne déposant qu'une partie du process, c'est d'ailleurs aussi le cas de coca cola pour ne citer qu'eux... cela n'a pas empêché les ventes, mais en effet cela oblige à contraindre le marché.

Je vais dans un premier temps suivre votre conseil et aller consulter à l'INPI.
En vous remerciant de votre intérêt

Bien cordialement
M. Gaby
il y a 5 ans
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