Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles?
Sujet (Cloturé) initié par Boulevi, il y a 5 ans - 4909 vues
Bonjour,
J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. Après huit ans de travail sous un CDI, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". Mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles déjà publiés à une autre personne (le dpg de la société). Je peux comprendre que la société ne mette plus mon nom sous les articles et mettre celle de la rédaction mais mettre le nom d'une autre personne, je pense que c'est s'attribuer le travail d'autrui. Est-ce légal ? Je peux poursuivre la société et le PDG ?
Le PDG qui s'est attribué mes articles est Français et vit en France. Moi je suis Togolais résidant au Togo. Cordialement
Vous disposez sur votre oeuvre de droits d'auteur. L'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle français prévoit que : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ; Ce droit est attaché à sa personne ; Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Ainsi, votre ancien employeur n'a pas le droit de mettre le nom d'une autre personne sur vos articles si vous pouvez prouver que vous en êtes l'auteur. Donc attention, si vous souhaitez poursuivre la société et son PDG, il faudra pouvoir prouver que vous étiez bien l'auteur de ses articles.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Parfait, merci pour votre réponde. J'insiste sur le fait qu'il faut bien constituer votre dossier avant d'engager toute procédure judiciaire et tenter une résolution amiable de votre litige.
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