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Alexia.frForumTravailTemps de pause pour travail sur poste informatique
Question résolue par Maître Deborah GUTIERREZ
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Deborah

Temps de pause pour travail sur poste informatique
Sujet initié par Sajed 94230, il y a 5 ans - 8495 vues

Bonjour,

Je travaille pratiquement toute la journée sur ordinateur.

Pourriez vous m'indiquer ce que dit la législation sur les pauses accordées par mon employeur?

Les pauses sont elles à récupérer ou inclues dans le temps de travail.

Merci de me citer le texte de loi s'y reportant.

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Maitre DEBORAH GUTIERREZ
Inscrit au barreau de Toulouse
10 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
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Bonjour.
Une coquille s'est glissée dans ma précédente réponse, puisqu'il s'agit de l'article L.3121-16 (et non -33) du Code du travail.
Cordialement,
il y a 5 ans
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Sajed94230
Il s'agit d'une pause afin de reposer la vue.

C'est le médecin du travail qui m'a dit qu'on avait droit à cause de la dangerosité de la lumière bleue émise par l'écran d'ordinateur.

Je ne sais pas ce qu'en dit le code du travail et si cette pause est comprise dans le temps de travail ou si elle est à rajouter aux heures effectuées dans la journée.

Merci
il y a 5 ans
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Maitre DEBORAH GUTIERREZ
Inscrit au barreau de Toulouse
10 avocats recommandent7 questions résolues0 publication
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Bonjour.

L'article R. 4542-4 du Code de travail prévoit en effet : " L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran. — [Anc. art. 3, al. 2, Décr. no 91-451 du 14 mai 1991.]"

Je vous invite donc à consulter les articles R.4542-4 et suivants du Code du travail. Ceci étant, aucune pause spécifique (moment de la journée et durée) n'est prévue par le Code du travail.

La Cour d'appel de Paris a, pour sa part, estimé dans un arrêt du 4 février 1998 qu'une entreprise devait rémunérer entièrement la pause d'un salarié estimée à 2h30 par semaine (2 pauses de 15min / jour) sur une durée de travail de 8h/jour.

Il s'agit cependant d'une appréciation souveraine des juges, faite, notamment, au regard du poste de travail du salarié, de son état de santé, et du fait que l'employeur pouvait confier d'autres tâches au salarié durant ces pauses. L'appréciation ne serait donc peut être pas la même dans votre cas. (CA Paris, 22e ch. A, 4 févr. 1998, n° 96/3240.

Je vous remercie de préciser si j'ai bien répondu à votre question, en cliquant sur "résolu".

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Sajed94230
Merci, vous avez répomndu à ma question.
il y a 5 ans
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