Mon dossier serait donc sur le bureau du président du TA depuis 1,5 mois, sans trace de mes observations sur Sagace, et j'aimerais savoir si demander au Préfet d'intervenir ne risquerait pas d'agacer le TA.
Quant à mon avocat, parce que j'ai demandé au Barreau si c'était habituel qu'une mission ne comprenne pas l'assistance à l'exécution, il m'a répondu qu'il justifiait de cesser la mission du fait de la perte de confiance. Bien en effet, j'avais perdu confiance en lui vu qu'il m'avait de toutes façons répondu que ce n'était plus de sa mission (pas compliquée pourtant car il a laissé trainé plus de 9 mois un mémoire de la partie adverse sans répliquer, malgré des engagements écrits auprès de me mois, d'y répondre sous un délai précis).
il y a 5 ans
La demande est toujours au TA, et le suivi Sagace du recours initiale indique depuis "demande d'exécution". Mais rien n'avance...
il y a 5 ans
Le dossier est en procédure juridictionnelle. Clôture d'instruction la semaine prchaine...
J'ai un dossier au TA depuis deux ans, dont l'instruction est terminée depuis avril 2019...
Quand on a en face une collectivité, eux ils dorment bien pendant ce temps et ils ont les moyens.
il y a 4 ans
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