Vente d'une maison sans daact ?

Sujet initié par Berdom, il y a 5 ans - 4582 vues

Bonjour,

Nous avons construit une maison RT 2012 sur un terrain dans un lotissement via un maître d’œuvre. Nous avons choisi celui-ci en raison de ses compétences techniques. Nous habitons ladite maison depuis juin 2014 et nous souhaitons désormais la vendre. Nous avons rdv la semaine prochaine pour signer un compromis de vente et le notaire nous demande une attestation d'achèvement et de conformité des travaux (à aller chercher à la mairie).

C'est là que tout se complique. Si effectivement notre maître d’œuvre a su répondre techniquement à la situation, c'était tout sauf le roi du suivi de chantier et de l'administratif. En conséquence, et surtout comme c'était notre première construction, nous nous sommes laissés dépasser par le comportement de celui-ci et les événements qui ont suivi. En effet, une seule réception de travaux a été effectuée et malgré plusieurs demandes (espacées en raison de l'état du maître d’œuvre - cancer -), la DAACT n'a jamais été effectuée (il nous a alors dit qu'elle était tacite à partie du moment où nous y habitions, que les raccords étaient effectués et que nous payons les fonciers). Évidemment, le test d'étanchéité n'a pas non plus été fait (comme la majorité des constructions selon le maître d’œuvre). Ce "brave" monsieur a depuis sa retraite "bien méritée" et reste injoignable après avoir déménagé. Par contre, c'est nous qui sommes désormais embêtés.

Quelles implications cela peut-il avoir ? Que peut-on faire pour régulariser la situation au plus vite ? Sachant que la DAACT est censée être signée par un architecte ou une personne agréée (le maître d’œuvre normalement...), nous avons l'impression d'être complètement coincés et que notre projet de vie tombe complètement à l'eau.

J'apporte une précision. Nous avons par contre effectué la déclaration de fin des travaux aux impôts dans le délai de 90 jours. J'ai lu qu'une mairie avait accepté de délivrer un certificat de non contestation de la conformité en ne se basant que sur cette déclaration. Est-ce réglementé ou bien est-ce une facilité accordée de ladite mairie ? En somme, pouvons-nous espérer que ce soit le cas pour nous également ?

Dernière précision, nous sommes dans une zone sans contrainte (vis-à-vis des architectes de France, d'un parc régional ou tout autre cas spécifique).

Merci de vos réponses