Transport d'une urne de paris en corse.

Sujet initié par Cléopâtre, il y a 5 ans - 2952 vues

Chère Madame,

Je vous mets un lien vers le guide édité par le ministère de la cohésion de territoires le 6 décembre 2018 et qui traite de toutes les questions concernant les urnes.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL2/181220_guide_de_recommandations_urnes_funeraires_et_sites_cineraires_pour_publication_cil3.pdf

Pour ce qui de l’exhumation du corps de votre fils et de sa crémation :

Il faut demander l’autorisation au maire de la commune où est enterré votre fils (pour Paris, la demande se fait au Préfet) et la mairie ne doit pas avoir connaissance d’un désaccord de la famille.

Vous pouvez faire cette demande d’exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées ou pour crémation.

Il faut que vous soyez considérée comme le plus proche parent du défunt. La loi n’exprime aucun ordre établi mais en cas de désaccord, les proches parents considérés du plus au moins légitime sont : le/la conjoint(e), les enfants, les parents puis les frères et sœurs. Ou bien, vous pouvez prouver votre légitimité si vous avez obtenu l’accord explicite de chacun des ayants droit du défunt.

L'autorisation d'exhumation pour crémation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Cette autorisation est imposée par l’article R2213-37 du code général des collectivités qui dispose que :

« La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation. »

Vous devrez fournir :

- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile,
- la preuve de votre qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

Votre présence sera obligatoire pour l'exhumation.

Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

Sentiments dévoués.