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Question résolue par Maître Charlène LEBEY
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Charlène

Indémnisation refus renouvellement de cdd
Sujet (Cloturé) initié par Nox, il y a 5 ans - 3767 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans un EHPAD public depuis Janvier 2018, mon contrat se terminera en Juin 2019. J'ai déjà signer 3 CDD durant cette période.

Je songe activement a refuser mon prochain CDD car il semble clair que celui-ci n'aboutira jamais à un CDI, et que l'avenir de mon service (blanchisserie) semble incertain.

Je précise qu'a 1 mois de la fin du contrat on ne m'as toujours pas proposer de prolongation, même si je pense que celle-ci me sera bientôt proposée.

Si je refusais ce CDD, serais-je considérer comme démissionnaire et de ce fait perdrait mes droits au chômage? Y a t-il une démarche à suivre afin de m'assurer de garder mes droits ?

Je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à mon problème.
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3 réponses
Bonjour,

Si vous êtes agent public et que vous refusez un CDD, vous serez considéré comme ayant été privé volontairement d'un emploi et vous ne pourrez bénéficier des allocations chômage.

Vous pourriez éventuellement demandé à votre employeur de ne pas indiquer ce refus et seulement de ne pas vous proposer de nouveau CDD afin que vous ne soyez pas dans l'obligation de le refuser.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 5 ans
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Nox
D'accord,

je vous remercie de la réponse.

J'aimerais en profiter pour poser deux autres question de ce fait. Dans le cas ou l'employeur me proposerait une prolongation malgré tout.
J'ai cru comprendre que si nous avions une raison légitime de refuser le contrat nous pouvions espérer avoir accès aux droits malgré tout. Dans mon cas le but premier de refuser est, d'une part l'inconvénient même que représente un CDD mais surtout car j'aimerais pouvoir rechercher
activement un CDI ailleurs, et surtout dans ma branche principal (je suis diplômé d'un BAC Pro SEN, ce qui n'as rien à voir). J'imagine que ces raisons ne sont pas suffisantes?

Pour mon autre question et si je n'ai pas droit au chômage.

Je suis âgé de 23 ans et au cours des 3 dernières années j'ai travaillé 1 an et demi en temps plein, et 1 an et demi en mi-temps, cela me rendrait t-il au moins éligible au RSA? Car a chaque fois que je fais des recherches a ce sujet l'article stipule qu'il faut travailler 2 ans à temps plein car moins de 25 ans. Ce n'est pas mon cas mais a la fin j'ai quand même travailler au moins le nombre d'heure requises de 3214h.

Cela me peinerait beaucoup de me retrouver sans rien à l'issue de ce CDD, le sentiment d'être au final coincé dans ce travail. Surtout que je fais ça dans le but de retourner dans ma branche, voir même de faire une formation ou une poursuite d'étude dans mon domaine (via la CNED).

En vous remerciant
il y a 5 ans
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Ces raisons ne me semblent pas suffisantes pour vous permettre d'être regardé comme ayant perdu involontairement votre emploi.

S'agissant du RSA, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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