Bonjour,
Je vous conseille de regarder sur votre bail si votre papa s'est engagé en qualité de caution pour toute la durée du bail ou bien pour une période plus courte.
S'il n'y a aucune indication de durée ou si la durée du cautionnement est stipulée "indéterminée", le cautionnement peut être résilié unilatéralement.
Votre papa devra alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur pour l'en aviser.
La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé (Article 22-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
Je vous prie de croire en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Emmanuelle RAFFALLI
Avocat à la Cour
#Adresse email#
#Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
Merci pour cette réponse. J'ai cependant du mal à comprendre, mon pas pourrait résilier le fait d être caution, mais cela prendra effet seulement si mon futur ex quitte le logement ?
il y a 5 ans
Je vous en prie.
La résiliation prendra effet au prochain terme du contrat de location.
Vous trouverez mes coordonnées sur l'annuaire du barreau de Paris si vous souhaitez me contacter directement afin que j'étudie votre bail et que je vous donne une réponse parfaitement adaptée à votre cas.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
Je vous prie de croire en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Emmanuelle RAFFALLI
Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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