Bonjour,
Mon ex mari me menace de s’opposer à la sortie de territoire de mes enfants dans le cadre d’une colonie de vacances. Nous sommes tous deux détenteurs de l’autorité parentale mais rien ne figure sur notre convention de
divorce quant à la sortie du territoire. Les enfants vivent chez moi et partent sur « mon » mois de vacances.
Je connais les procédures IST/OST. Pouvez-vous me confirmer qu’elles ne peuvent être prises à la légère et qu’elles doivent être sérieusement motivées (crainte d’enlevement d’enfant par exemple) et non donner raison à un seul désir de vengeance? Doit-il justifier sa démarche de façon précise ?
De mon côté, pour mettre fin à ces menaces anxiogènes et chronophages, puis-je le menacer de porter plainte pour « atteinte à la libre circulation des personnes ? »
Merci de vos réponses