Arrêt abusif de mon stage

Question

Mon entreprise d'accueil de stage a souhaité arrêter mon stage sans me concerter et sans me donner de raisons précises. Bien que j'ai souhaité m'entretenir avec ma tutrice de stage pour connaitre les raisons, celle-ci a refusé de me recevoir et pire, m'a bloqué tous mes accès sur mon bureau et mon ordinateur de travail, en me demandant de rester une semaine supplémentaire(en gros, je suis mis au placard). Un avenant de leur part pour interruption de stage m'est parvenu dont on souhaite m'obliger de signer. Comment me défendre et quels sont mes droits ?

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Answer

En principe, votre entreprise ne peut rompre unilatéralement votre convention de stage que si cela est prévu à la convention de stage et dans les limites qu'elle fixe. Ainsi, généralement, les conventions de stage prévoient une clause autorisant la rupture de la convention en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations : absences répétées, non respect des règles internes à lentreprise, faute grave dans laccomplissement de ses tâches. Il convient donc de vérifier ce que prévoit votre convention à ce titre. Néanmoins, cette rupture doit être motivée par l'entreprise d'accueil. Si l'entreprise d'accueil met fin au stage pour un motif non prévu par la convention, cette rupture est abusive. Vous indiquez également que l'entreprise d'accueil vous a adressé un avenant qu'elle souhaite vous obliger à signer afin de rompre votre stage de manière anticipée. Elle souhaite donc manifestement faire passer cette rupture dont elle est à l'origine comme une rupture d'un commun accord (qui est elle toujours possible). En conséquence, je vous conseille de ne pas signer cet avenant et d'envoyer un courrier à votre entreprise d'accueil afin de dénoncer la situation tout en prenant contact avec le responsable pédagogique de votre école afin qu'il intervienne pour tenter de régler la situation. Néanmoins, il faut que vous soyez conscient que l'entreprise d'accueil risque de ne pas apprécier votre initiative, ce qui pourrait compliquer les conditions d'exercice de votre stage si celui-ci devait continuer. Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site. Bien cordialement

Guillaume · Answer

Et merci pour votre réponse. Mon organisme d'accueil a fait signer l'avenant de fin de stage auprès de mon responsable de master, mais sans concertation avec moi. J'ai refusé de signer cet avenant dont les motifs ne sont pas mentionnés dessus.  L'article 9 de ma convention de stage stipule : "En cas de volonté d'une des trois parties (organisme d'accueil, stagiaire, établissement d'enseignement) d'arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d'arrêt de stage ne sera pris qu'a l'issue de cette phase de concertation". Sauf que dans ce cas précis : - Je n'ai pas été prévenu par écrit - Je n'ai pas eu les raisons invoquées, mis à part par oral que certains au sein de l'organisme d'accueil n'étaient pas forcément satisfait de moi (une personne qui n'étaient pas prévu dans mes missions de stage et qui n'est pas ma tutrice de stage - C'est un professeur qui souhaitait que je lui refasse son cours, mission que j'ai accepté, mais qui n'a pas cessé de me mettre la pression pendant plusieurs semaines. Cette mission n'était pas prévu dans mes missions de stage et pour m'obliger a travailler avec elle, on m'a retiré mes autres missions ayant un rapport avec ma thématique de stage). - L'accord de fin de stage a été conclu entre l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement suite à un entretien téléphonique entre les deux parties (sans que je sois présent) et la décision a été prise lors de cette entretien. Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ?

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Answer

Je ne peux que vous conseiller d'adresser immédiatement une lettre recommandé avec accusé de réception à l'entreprise d'accueil et à votre établissement d'enseignement afin de leur rappeler les dispositions de votre convention de stage et que, dans votre cas, elles n'ont pas été respectées, à savoir : - vous n'avez pas été informé par écrit des raisons pour lesquelles la rupture anticipée de votre stage était envisagée ; - aucune "phase de concertation" n'a été mise en oeuvre dès lors que l'entreprise et l'établissement ont signé cet avenant hors votre présence. Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site. Bien cordialement

Guillaume · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse

Virginie · Answer

Je suis également dans le même cas sauf que j'ai eu un mail m'indiquant ce que l'on me reproche. Aucun avenant signé et aucune concertation en tripartie. On me demande de quitter l'entreprise prochainement sans rien avoir signer. Que puis je faire ? l'école qui est en distancielle n'a même pas prit ses responsabilités afin de gérer la situation. Je suis seule face à un employeur qui abuse de son statut

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Sujet initié par Guillaume, il y a 5 ans - 2452 vues

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