Erreur de l'officier de police judiciaire ou pas ?
Sujet initié par wygo, il y a 5 ans - 1287 vues
Bonjour, Je me suis fait controlé avec un taux de 0.55 au lieu de 0.25 ! Sur ce fait je ne conteste pas ! Ce qui m'intrigue c'est que l'on m'est laissé sortir de dégrisement après seulement une heure car l'OPJ n'aurait pas appelé le procureur assez rapidement ( c'est ce que ce dernier m'a dit). De plus ils m'ont rendu mes clés de voiture sachant que j'étais encore sous l'emprise de l'alcool ... Est ce légal de me faire sortir apres seulement une heure de dégrisement et de m'avoir rendu mes clés de voiture sachant que j'aurais pu reprendre le volant ( bien sur ce que je n'ai pas fait) ! Cela s'est passé il y a deux mois et toujours pas de convocation par le tribunal. Cordialement.
Ils n'ont pas le droit de vous garder une heure à disposition sans vous avoir notifié que vous aviez le droit de quitter les locaux à tout moment ou alors ils auraient du vous placer en garde à vue, ce qu'ils n'ont vraisembablement pas fait. La convocation au tribunal peut vous être notifiée plusieurs mois après les faits donc rien d'anormal sur ce point.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.