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Question résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO
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Jean-Marc

Accusé de violation de propriété intellectuelle
Sujet (Cloturé) initié par cricri, il y a 5 ans - 5283 vues

Bonjour,
Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété intellectuelle, mes annonces de vente ont été désactivées, et je ne sais pas quoi faire maintenant. Cette personne qui vie en Italie fabrique et vend quelque chose de similaire avec la même fonction, mais pas tout à fait le même design. Je lui ai demandé un numéro de Brevet que visiblement elle n'a pas voulu me communiquer, elle aurait un copyright et prétend que l'objet est breveté depuis mai 2018
Comment savoir si je suis en tord ou si je peux contester cette accusation.

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Ne vous laissez pas démonter ni intimider par un "concurrent". Si vous avez conçu ce produit alors que vous ignoriez l'existence de l'autre produit apparemment similaire, cela signifie tout simplement le caractère original de l'invention est inexistant.

En outre, dans la suite logique de cette constatation, quand bien même il disposerait d'un brevet selon ses dires, vous pouvez parfaitement le contester la validité de ce brevet au motif que l'invention ne remplit pas les critères de brevetabilité. La preuve est que vous avez inventé le même produit..! À lui de démontrer l'existence du caractère original du logiciel. Reprenez donc votre commerce!

J'espère avoir répondu à votre question. Merci de l'indiquer :-)
cricri
Merci pour votre réponse Maitre Ossogo.
Je vous en remercie.
il y a 5 ans
Je vous en prie.
Pouvez vous juste indiquer que j'ai résolu votre question? Merci.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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